Refacturation auto - fin de leasing

Posté par brussel1 le 1/10/2006 17:05:59

Bonjour,

On sait que quand un véhicule auto (mixte) est revendu, la T.V.A. de 21 % doit être appliqué et payer à 100% l'administration, même si le droit à la déduction en amont n'était que de 50%.

Grosse discussion avec le contrôleur sur ce qui suit...

Qu'en est-il si en fin de leasing, la société "A" rachète le véhicule pour le revendre directement à quelqu'un d'autre "B".

D'après vous, la société "A" peut-elle déduire à 100% la T.V.A., sachant que "B" sera en principe déjà limité à 50% de déduction?

On aurait évidemment tendance à dire NON, mais...
dans ce cas, "A" perd 50% de déduction et "B" aussi alors que "A" ne fait que l'intermédiaire entre la société de leasing et la société "B".

Qu'en pensez-vous?