Re: Refacturation auto - fin de leasing

Posté par f le 2/10/2006 21:54:00

En fait, je n'évoquais pas un contrôleur spécialement compatissant : la logique LOGIQUE convaincra, d'elle même, la grande majorité des vérirficateurs, dans le cas exposé tout du moins. Cas vécussss.

Ensuite :
1. Je pense qu'il faudrait dès lors se défaire très vite de ce "client" ...
2. qui ne parviendra pas à vous faire payer une amende puisque vous aurez travaillé de bonne foi

Enfin, pour éviter tout souci, demandez donc au leasing de facturer le client final pour le prix que vous souhaitez voir fixé.
La société de leasing vous adressera ensuite une note de crédit et le paiement relatif, couvrant la différence entre la valeur résiduelle et le prix de vente. Et sur cette note de crédit, la TVA sera effectivement à verser à 100% à l'Etat, ce qui dans ce cas-là n'est que justice.

à bon entendeur ...