Citation :

Je publie des livres numériques sur un site américain. N'ayant pas de numéro ITIN, je me vois retirer par ce site un montant forfaitaire égal à 30% de mes royalties pour les taxes américaines. Puis-je introduire le solde intégralement dans mon chiffre d'affaires, en ajoutant cette mention sur ma facture, ou dois-encore déduire une TVA belge? Merci d'avance.

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer/infirmer mon raisonement sur les écritures de comptablisiation d'un forex, d'un point de vue "Belgium GAAP" et d'un point de vue IAS ?

Exemple :
---------

1. Au 01.02.2012, je passe un contrat selon lequel j'acheterai 1.000$ le 1.04.2012, au cours de 1€ = 1.25$ (soit 800€).
Le cours de change au 01.02.2012 est de 1€ = 1.30$ (soit 769.23€)

Créance :........(1.000$) 769.23€
Charge à reporter..........30.77€
Dette :............................800€



2. Lors de la clôture au 29.02.2012, j'amortis la différence de change. Par facilité, je prends la moitié en charge en février et l'autre moitié en mars

Charge financière.......15.39€
Charge à reporter..................15.39€


3. Lors de la clôture au 31.03.2012, j'amortis la différence de change. Par facilité, je prends la moitié en charge en février et l'autre moitié en mars

Charge financière.......15.38€
Charge à reporter..................15.38€



4. Au 01.03.2012, lors de l'exécution du contrat, j'ai les deux écritures suivantes :
4.1 : payement de la dette
Dette.................800€
Banque EUR.................800€

4.2 : réception de la créance
Banque USD....(1.000$) 769.23€
Créance : ................(1.000$) 769.23€


Merci pour vos réponse

LE POTENTIEL DU MARKETING DE RÉSEAU
L'activité de réseauteur est un métier à part entière, totalement légal, qui n'a rien à voir avec les escroqueries pyramidales avec lesquelles on le confond trop souvent. C'est aussi une activité à fort potentiel qui présente de nombreux avantages par rapport aux activités traditionnelles. Au niveau mondial, l'industrie du MLM génère plus de 90 milliards de dollars de chiffre d'affaire et fait vivre plus de 50 millions de réseauteurs.
Le MLM, une activité à fort potentiel
L'industrie du MLM


LE MLM, UNE ACTIVITÉ A FORT POTENTIEL
Les avantages du marketing de réseau sont nombreux : des coûts de démarrage très faibles, pas besoin de diplôme ni d'expérience, la possibilité de gagner beaucoup d'argent et même de générer des revenus récurrents sur le long terme, le plaisir d'être son propre patron...

En Belgique on a trop souvent tendance à méconnaître le potentiel du marketing de réseau, et à le confondre avec les escroqueries pyramidales avec lesquelles il n’a rien de commun. Pourtant le MLM est une activité tout à fait légale. L’activité de réseauteur est un métier à part entière.
Le MLM est maintenant enseigné dans de nombreuses écoles de commerce aux USA, et tout porte à croire qu’il en sera de même en Belgique avant longtemps.
Les avantages du MLM par rapport aux affaires traditionnelles (commerce de détail, franchises, etc…) sont multiples :

Les coûts de démarrage sont très faibles, en dizaines d’euros suivant les programmes, comparés aux dizaines de milliers d’euros nécessaires pour monter une affaire traditionnelle. De même pour les frais de fonctionnement qui sont aussi beaucoup plus faibles (ni employés, ni locaux à louer, ni stocks, ni redevance de franchise…). D’où beaucoup moins de risques à se lancer dans le MLM.

Pas besoin d’expérience particulière. Un des principes de base du MLM est la simplicité qui permet la duplication. L’idée-force : Tout le monde peut le faire !

Les compagnies réseautrices économisent énormément d’argent en publicité, réseaux de distribution, logistique, etc… Ces économies permettent de mieux rémunérer les distributeurs, et d’optimiser le rapport qualité/prix des produits et services distribués.

Grâce à l’effet de levier de la duplication,
les possibilités de gain sont illimitées. Nous pouvons recruter un nombre illimité de distributeurs qui peuvent eux aussi faire de même, d’où la possibilité de voir ses gains croître de façon exponentielle. La revue américaine Success a récemment désigné l’industrie du MLM comme celle qui produit le plus de millionnaires en dollars !

En marketing de réseau nous sommes nos propres patrons. Quel plaisir de travailler de son domicile et de gérer soi-même son temps ! A une époque où le stress au travail devient un vrai problème de société, les réseauteurs sont des privilégiés. Ils n’ont à craindre ni licenciement, ni délocalisation, ni aucun autre fléau des affaires traditionnelles.


Le MLM crée un revenu résiduel à long terme qui permet de continuer à profiter des efforts de ceux qu’on a parrainés même si on choisit de ne plus travailler activement à bâtir son réseau. La retraite devient pour tout le monde une préoccupation majeure. Or nombreux sont les réseauteurs qui se mettent financièrement à l’abri après seulement quelques années dans le MLM.

Le marketing de réseau est une école de solidarité et de développement personnel. Pour réussir dans cette activité, il est indispensable d’aider les autres à réussir également. Le MLM peut vous enrichir financièrement mais aussi humainement.

Puisque les affaires traditionnelles offrent désormais si peu de sécurité, le marketing de réseau est le dernier bastion de la libre entreprise. Tous peuvent y investir une somme minimale et, à force de détermination, se hisser à des niveaux vertigineux de rémunération et de liberté personnelle.

Mais malgré ces nombreux avantages, beaucoup de ceux qui se lancent dans le marketing de réseau se démènent, souffrent et souvent échouent. Pourquoi ? Parce qu’ils ont été mal formés et mal soutenus, ou parce qu’ils n’ont pas la bonne attitude. La première année est essentielle dans cette activité. Si le réseauteur passe ce cap sans se décourager, il peut espérer gagner rapidement beaucoup d’argent. Le mot clé : la persévérance. Ce site a été conçu pour vous aider à éviter les pièges du début d’activité, pour que vous fassiez partie de ceux qui réussissent dans cette activité formidable qu’est le MLM.
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L'INDUSTRIE DU MLM
L'industrie du marketing de réseau développe un chiffre d'affaire annuel de 90 milliards de dollars au plan mondial. Crée au Etats-Unis dans les années 40, cette activité est actuellement en plein essor dans le monde entier. L'explosion de l'Internet, les problèmes de pouvoir d’achat, les délocalisations, le stress dont sont victimes de plus en plus de gens dans les affaires traditionnelles, tout porte à croire que la marge de progression de cette activité est importante...



Les origines du marketing de réseau remontent aux années 40, lorsque Nutrilite Products Inc. se lança dans la vente de suppléments alimentaires et lorsque 10 ans plus tard Amway introduisit la vente de produits ménagers. Selon une récente étude de la FTC (Federal Trade Commission) les ventes annuelles des compagnies réseautrices dépassent les 30 milliards de dollars aux Etats-Unis seulement, où plus de 13 millions de personnes participent à cette industrie. Aux USA, quelqu’un démarre dans le MLM toutes les 11 secondes ! 25% des Américains ont déjà acheté un produit ou service par le biais du marketing de réseau. Dans le monde plus de 50 millions de réseauteurs indépendants vendent des produits et offrent des services pour plus de 90 milliards de dollars. En Grande Bretagne une étude de la DSA (Direct Selling Association) a montré que les activités de MLM outre-manche ont connu une progression de 257% ces dix dernières années ! De nombreux analystes prédisent qu’avant la fin de ce siècle un tiers de tous les produits et services des nations occidentales seront offerts par le biais du MLM.

Cette industrie s’est d’abord exclusivement consacrée à la distribution des produits et services tels que les soins personnels, suppléments nutritifs et vitamines,

produits d’entretien, loisirs et éducation. Puis à partir des années 80 les services commencèrent à représenter une part croissante de l’industrie du MLM, particulièrement dans le domaine des services déréglementés tels que les télécommunications ou les services financiers.

Les performances des actions des compagnies réseautrices inscrites à la bourse de New York témoigne de la maturité grandissante de l’industrie du marketing de réseau. La revue Upline publie un indice qui suit les performances boursières de ces sociétés. L’indice Upline révèle une croissance systématiquement supérieure à l’indice Dow Jones depuis 1996, ce qui prouve la confiance qu’éprouvent les investisseurs à l’égard de cette industrie.

En Belgique, l’industrie du marketing de réseau n’est pas encore aussi développée qu’aux Etats-Unis mais elle est aussi en pleine expansion. L'explosion de l'Internet, les problèmes de pouvoir d’achat, les délocalisations, le stress dont sont victimes de plus en plus de gens dans les affaires traditionnelles, tout porte à croire que la marge de progression de cette activité est importante.
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le mlm est un job a part entière il y a vente de produit par des indépendant vous touchez vos commissions pour la vente d'un produit et si tous le monde ne fait pas de mlm c'est simplement par ce que c'est encore mal connus et que se n'est pas donner a tous le monde d'être un vendeur et manager c'est simplement sa mais on paye nos impôt et nous sommes déclaré a la banque carrefour des entreprises c'est un autre style de travail qui donne des opportunités mais attention en étant correct on doit se déclaré vendre et former une équipe pour y réussir mais c'est un combat de tous les jours et c'est plaisant

Compte d'épargne !

Mais qu'est ce qui est mieux garder une certaine somme sur un compte d'épargne et ainsi avoir les intérêts fin de l'année ou payer un taux plus haut?

Citation :

Les explications fournies sont manifestement trop imprécises ou trop embrouillées pour pouvoir répondre à cette question, d'autant plus qu'une fiche 281.50 ne reprend que des montants hors TVA.

A RDACPT

Pourquoi lui avoir payé la tva dans ce cas ?

xxxx

Le type de vente dont il est question pourrait éventuellement être celui prévu dans la Décision TVA
Décision n° E.T. 102.595 dd. 19.06.2002, auquel cas l'immatriculation à la TVA pourrait ne pas être nécessaire.

Bonsoir !

Je vous reviens car j'ai pu obtenir un rendez-vous avec le contrôleur, je serai bien entendu accompagné de mon comptable.
L'âge du contrôleur ? La petite quarantaine paraît-il, l'âge mûr pour de l'avancement ??
Le comble c'est que selon mon comptable, il n'a absolument rien à faire pour mon activité de salarié, même pas retranscrire les chiffres de ma fiche fiscale puisqu'il m'indique que tout est déjà inscrit lorsqu'il se connecte sur le site du ministère des finances.
Je n'ai même plus de crédit hypothécaire à revendiquer.
Juste une épargne pension et là aussi, il paraît que c'est déjà inscrit dans mon dossier.
Donc son travail pour mon activité de salarié : NEANT !!
C'est un peu fort de café ....
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon dossier, si cela peut aider d'autres contribuables désarmés.
Cordialement.

Je vais me renseigner, merci pour votre aide !

Je ne savais pas que j'étais en "fraude" étant donné que l'on m'a toujours dit, que j'étais juste cliente privilégiée et qu'il n'y avait rien à faire. Pffffffffff

Cela se remarque, en effet !

Vous êtes en défaut depuis le 1er août 2011 aussi bien pour le guichet des entreprises que pour les lois sociales et que pour la tva.
Vous avez reçu des sommes qui correspondent à de la tva, sommes que vous auriez dû rendre à l'Etat tous les trimestres.
Ensuite, vous devrez déclarer ces revenus, en principe, hors tva si vous aviez été EN ORDRE (Ce qui n'est pas le cas !!!).En principe, il y a (simplifions) deux façons de déclarer mais là, nous entrons en consultation, ce que la déontologie nous interdit de faire sur un site ouvert comme celui-ci.
Enfin, il faut décider si vous continuez ou pas dans la fraude ...

Je vous ai conseillé de consulter ... Cela n'a rien à voir avec votre interprétation de mes avis précédents.

Excusez moi, mais je ne comprend plus rien !

Je reçois cette fiche 281.50, je dois faire quoi avec ?? La joindre à ma déclaration ?? Juste ?? Comment est-ce que je serai imposé... ?

Après vous me dites qu'il faut s'inscrire au truc d'indépendant, j'ignore totalement la procédure ?? Et que je dois y ajouter mes feuilles de commissions...

Vous poussez le bouchon un peu loin ...

Pour pouvoir déduire, votre client a l'obligation d'informer le fisc ...
De son côté, le contribuable (donc vous ...) a l'obligation de déclarer ses revenus ...
Deux opérations qui se recoupent ...

Alors dans ce cas pourquoi la société m'envoie-t-elle une fiche 281.50 ??? ça ne sert à rien alors ?

Le fisc a le droit absolu d'accéder à TOUS vos documents 'professionnels'.

oui sur ma fiche de commission il mette un montant htva, la tva et le total, et il me verse ça sur mon compte.

mais je n'aurai que la fiche 281.50 à montrer, mes fiches de commission je ne les montre pas.

J'admets volontiers masi c'est à vous à nous donner les éléments qui posent ou peuvent poser problème.
Avez-vous un document qui stipule des montants HTVA ou TVAC ?

Les conséquences que votre fiscaliste pourrait en tirer pour vous défendre sont différentes !

non pas vraiment. Sinon je ne serais pas ici entrain de vous demander réponse à mes questions.

Et si les montants était htva ça changerait quelque chose ?

Grave !

Vous rendez-vous compte que vous me signalez des montants TVAC alors que vous n'êtes pas inscrite à la tva ... (ni ailleurs !)

J'ai commencé le 1 août 2011 et jusqu'au 31 décembre j'ai perçu 402,29€ TVAC.
En ce début d'année, je pense que j'aurai actuellement environ 260€ TVAC.

Mais étant donné que l'on m'a un peu "caché" les démarches à suivre. Je vais arrêter cette activité.

Je suis malheureusement formel.
Consultez
a) pour l'année civile 2011
b) pour voir si cela vait la peine
c) pour décider de continuer ou non
d) pour 'régulariser' éventuellement

Vous n'êtes en aucun cas un salarié !

Je suis totalement dégoutée !!

ça fait des mois que je pose cette question aux personnes qui exercent aussi cette activité, j'ai toujours reçu des réponses différentes mais jamais celle que vous avez énoncé.

On m'a simplement dit que la société envoyait la fiche 281.50 et qu'il fallait la joindre à la déclaration, on ne m'a rien dit de plus.


Etes-vous formel dans vos propos ??

Qu'entendez-vous par "sanctions assez lourde" ?

Puis-je déclarer mes commissions comme salaire perçu à la société en tant que personne physique ? Ah non ça n'ira pas puisque je n'ai pas de contrat de travail.
Je n'ai fait que signer une demande d'agrément.

Vous êtes dans une situation très fâcheuse !
SI vous avez reçu l'autorisation de l'ONEM de prester limitativement, cela ne vous exonère pas des autres obligations dont celle, primordiale, de vous INSCRIRE PREALABLEMENT, à un guichet des entreprises, à la tva (Vous auriez pu être en régime spécial simplifié !) et aux lois sociales des indépendants (Ici aussi, un régime spécial aurait pu s'appliquer).
Vous êtes donc passible des sanctions - assez lourdes - prévues pour les inscriptions tardives.

Il serait peut-être beaucoup plus sage de rencontrer un professionnel ...

Non, ma déclaration est pour les mois à venir. (revenu 2011 = déclaration 2012)

Pour les 4 démos, c'est ce que l'onem a autorisé, après j'en fait maximum 1 par mois, ça change quelque chose ou pas ?

Donc selon vous je suis obligée de prendre un numéro de tva ?? Je vais devoir supporter des frais supplémentaire ??

Dans votre cas, il ne s'agit pas de revenus divers, mais bien de revenus d'indépendants : 4 démonstrations par mois ne peut pas être qualifié d'activité occasionnelle.

Des revenus bruts perçus, vous pouvez bien entendu déduire, sauf exceptions légales, tous les frais que vous avez supportés dans votre activité.

Si vous êtes en perte, la perte viendra en déduction de vos allocations de chômage avec à la clé un remboursement total ou partiel de l'éventuel précompte professionnel qui aurait été retenu sur ces allocations.

Si vous ne dépassez le cadre de l'autorisation délivrée par l'Onem, pas d'incidence sur vos allocations (c'est la raison même de l'autorisation)

Par contre, le fait de déclarer des revenus d'indépendants vous oblige à vous affilier à une caisse sociale d'indépendants et à payer les cotisations

Euh, vous rentrez votre déclaration que maintenant ?

Bonjour,


Je perçois actuellement des allocations de chômage, et j'ai commencé depuis quelques mois à faire de la vente à domicile pour une société qui vend des cosmétiques, parfums et bijoux. Selon les conditions, je commençais comme cliente privilégiée.


Cette société va m'envoyer la fiche 281.50 car "je dépasse le montant de 125€ htva" m'a-t-on annoncé, je vais donc devoir déclarer ce revenu comme vous l'avez décrit sur ce sujet en revenu divers.


La question que je me pose, étant donné que j'ai perçu 402,29€ tvac en 2011, puis-je y ajouter mes frais (comme par exemple les produits de démonstration que j'ai acheté pour pouvoir montrer aux clients) ???

Faut-il joindre une preuve des frais comme une facture ?? Si oui, est-ce que dans le cas où la facture dépasserait 402,29€, je recevrais la différence de la part du fisc étant donné que cela apporterai une perte ?


Sachant que l'onem m'a autorisé de faire l'activité à raison de maximum 4 démos par mois, est-ce que cela pourrait avoir une incidence sur mes allocations ??


En espérant que vous voyez ce message avant que j'envoie ma déclaration, je vous remercie de votre attention.


Miss angel

Attention qu'avec l'imputation des frais réels, vous perdez l'exonération sur les frais de transport payés par l'employeur.
Ne pas oublier aussi que si vous optez pour les frais réels (0,15€/kms) je vous conseille de bien conserver les documents justifiant ces frais (carburant, entretien, ...) et attestation de l'employeur reprenant le nombre de journées effectives de travail pour l'année

En complément de la réponse de Jempy, il suffit de signaler à chacun de vos employeurs que vous avez un deuxième revenus et qu'ils retiennent un précompte suffisant.
Cela vous évitera d'avoir un impôt important à la réception de l'avis extrait de rôle.

Pour faire très très simple :

- au niveau de l'impôt (votre déclaration), 2 x 800 eur est équivalent à 1 x 1.600 eur; l'impôt est le même dans les 2 cas

- par contre au niveau du précompte, chaque employeur retient le précompte comme si vous n'aviez pas l'autre mi-temps et comme l'impôt est progressif, il y a quasi toujours un supplément d'impôt à payer en cas de cumul de mi-temps

Ce supplément peut être estimé entre 40 et 50 % du second mi-temps diminution faite du précompte retenu sur ce mi-temps.

Bonjour à tous

Je sais que ce n'est pas le premier topic sur ce thème mais j'ai beau lire je ne comprends pas tout.

Pour le moment je fais un mi-temps et j'ai un montant brut d'environ 860 euros. J'ai aussi un enfant à charge. Bref pour augmenter mes revenus j'aimerai prendre un autre mi-temps....disons que celui-ci aura aussi environ 850 euros brut.

Par contre je ne comprends pas que 50% du supplément seront taxés. Je ne vois pas comment calculer ça!

Imaginons j'ai 800 € net du premier et 800 € net du deuxième, ça me fait 1600 € net par mois. Or si j'ai bien compris dans tous les sujets que j'ai pu lire, je perds en moyenne 300 € par mois.

Donc est-ce que je gagnerai au moins 1300 avec tout ce bazar?

Merci

Je vais être plus brutal, la société a vendu un bien ne lui appartenant pas, c'est du vol et l'acheteur est receleur !!!!

domicile lieu de travail : 0,15 par km.
Vous devez comparer le total de vos frais "professionnels" avec le forfait légal.

Le leasing est une fiction de propriété , le locataire a la propriété économique (jouissance économique du bien ...) et pas JURIDIQUE (n'a pas le droit de vendre tout simplement parce que le véhicule ne lui appartient pas) , de ce fait vendre un bien en leasing c'est comme le dit le post précédent c'est un détournement d'actif.

Il faut peut-être négocié avec le propriétaire du véhicule pour mettre fin au leasing et payer le solde..après le bien doit être transféré en pleine propriété (inscription en compte "241" ) pour être vendu par après.

A mon avis il faut revoir à la base la négociation avec le particulier.., il aurait fallut d'abord négocier avec le Bailleur (propriétaire) avant de vendre au particulier..mieux vaut faire marche arrière..

Que voulez-vous savoir ?

Bonsoir,

Je recherche une personne pour me conseiller sur le plan pratique à la mise en place d'une Asbl sportive.

Le TFE est à remettre au mois de juin. Je recherche une personne travaillant de ce milieu ou un comptable à la retraite ayant des connaissances sur les ASBL.

Bien à vous
Bouin

Bonjour,

Je viens de finir mes études en juin 2011. j'ai directement travaillé avec un CDD. La distance domicile-lieu de travail est de 96 km.Je me déplace avec ma voiture personnel. Puis-je déduire les frais de déplacement dans ma déclaration d’impôt? Je pense bien que oui...mais jusqu'à combien d'euro puis-je déduire (33cent/km?quel plafond max?)?

Je ne sais pas si c'est dans la même catégorie mais, je pense qu'on a droit à une déduction fiscale de nos frais de travail. Les frais de transport rentrent-ils dans cette catégorie?

Merci d'avance de votre réponse

Uniquement sur le plan légal, c'est un détournement d'actif ... (Aspect société de leasing)
Dès l'instant où vous avez une facture à établir, il faut "sortir" l'immobilisation ...
Les intérêts seraient 'transformés' en intérêts sur 'autre' financement ...
Entretemps, il faudrait activer (si ce n'est fait) toutes les mensualités restant à courir ...

Bonjour

Une société a une voiture en leasing.
Elle décide de vendre cette voiture à un particulier mais continue à rembourser le leasing
Ce particulier a versé le prix de la vente mais n'est toujours pas venue chercher la voiture et la société n'a pas encore établie de facture.

1)la société peut elle encore comptabiliser les amortissements et les interets du leasing ?

2)Comme la facture n'a pas encore été établie l'acompte du particulier sera comptabilisé en facture à établir ?



Merci

Le problème de départ est l'absence de décision prise pour le compte courant débiteur lors du rachat des parts.
Pour moi, la créance sur l'administrateur a été transformée en créance tout court et l'ancien administrateur en est redevable.
Mais comme dit jojo, si un administrateur est assez c.. pour transférer cette créance à son propre compte courant.

Je suis entièrement d'accord avec les réponses précédentes.
On peut également envisager l'attribution d'un dividende ou d'un tantième que l'on ne percevra pas, mais que l'on imputera à ce C/C Débiteur, reste à voir si c'est raisonnable , car il y aura des conséquences fiscales et sociales comme l'a dit Jojo(précomptes mobiliers, précomptes professionnel,augmentation des cotisations sociales, perte du taux réduit , etc).

C'est juste un petit avis... j'avoue..pas très lourd ...à vous de juger et surtout bien réfléchir de la technique avec les acteurs concernés.

S'il est assez bête pour tout prendre à son compte, pourquoi pas ?

un des administrateurs a sont compte courrant crediteur.
Est il possible de le transférer uniquement sur celui ci ?

Merci

Les administrateurs qui reprennent la créance pourront, si leur compte courant est aussi débiteur, pourront être taxés sur les intérêts fictifs.
De plus, c'est eux qui seront redevables de la créance en cas de pépin.

Oui
Oui sans taxation !!!!!

Est il possible de transférer cette creance dans le compte courrant des autres administrateurs ? Si oui le fisc acceptera t il ce transfert ou seront ils aussi taxé dans ce cas là ?


Merci

Je m'en doutais !
Il en découle que le fisc n'acceptera JAMAIS une prise en charge par la société !
Si vous le faites, ce sont les administrateurs ACTUELS signataires de la convention qui seront TAXES !
En d'autres termes, ou bien vos administrateurs prennent en charge ce découvert ou bien ils seront taxés !

La convention, telle que rédigée, est une c***erie ... (sauf des avantages dont vous ne me parlez pas ...)

Je ne comprends pas votre réponse.

Oui ils se sont arrangé ainsi (pas de remboursement de la créance)

Mais que voulez vous dire par "transférer ce compte courant aux acheteurs"

Merci

bonjour,
demandeur d'emploi sur pôle emploi en France, j'ai reçu une proposition de cette personne. Merci pour vos commentaires éclairant sur l'animal en question, je subodorais quelque chose de douteux, j'ai cherché sur le net et j'en ai eu la confirmation, encore merci. Je viens de signaler ce margoulin à Pôle emploi, affaire à suivre....je me permets de mettre quelques mots clef, pour renvoyer à votre passionnante page.
CLUBS ECO BUSINESS
HANDICAP LIGTH-LEGERS INTERNATIONAUX
info@clubeco.eu

Naturellement oui !

Mais ... pourquoi abandonneriez-vous une créance sauf si cela faisait partie de la convention ?

Dans ce cas, vous DEVEZ transférer ce compte courant aux acheteurs !!!

Merci Désolé comme cette situation est nouvelle pour moi :

Dans le cas d'un transfert de la créance vers la DNA les administrateurs doivent ils établir une convention ?
La case DNA a utilisé est "autre dépenses non admises" ?

En cas de controle l'administration peut elle refusée cette écriture et considérer cette abandon de créance comme une attribution et le taxer en IPP?


Merci

On PEUT tout faire en comptabilité pour autant qu'on en accepte les conséquences.
Soit un abandon de créance, DNA certaine ...
Soit une attribution, fiche 281.20 et taxation IPP
Eventuelle sanction pour ne pas avoir prélevé le précompte professionnel ...
(Il faut se rendre compte qu'une attribution nette (donc précompte retenu) va faire monter la somme !
Soit un prêt officiel pour autant que les statuts le permettent.
Soit, ce qui est la situation normale, une demande de remboursement très rapide !

Bonsoir,

Dans une société anonyme 1 des 3 administrateurs quitte la société.
Un document est établi pour l'achats de ses parts.
Mais rien n'a été spécifié pour son compte courrant débiteur.

Est il possible d'annuler ce compte courrant via un compte de charge exceptionelle ?
Cette écriture sera t elle accepté par l'impôt des sociétés.

Cet abandon de créance peut il être taxé en personne physique comme avantage à nature ?


Dans ce type de situation y a t il une procédure particulière à suivre?


Merci

Bonjour,

Si je comprends bien :

Utilisation privée d'un véhicule mixte mis à disposition par une sociéte : 30 %
Les règles tva ne change pas, je déduis 50%.(car 70% professionnel).
Si je comprends bien l'article 19, je continuerai à déduire 50% en tva et plus de tva sur ATN.
En conclusion, si l'usage professionnel est supérieur à 50%, on a intérêt dès 2011 (puisqu'on a le choix) d'appliquer l'article 45 quinquies.
Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Comme vous avez l'air de connaître le sujet je me permet de vous soumettre mon problème:
J'ai un client qui a engagé un romain avec une carte d’étranger de 5 ans. Je me suis occupé de formalités avec le secrétariat social et aucun souci jusqu'ici. Voilà qu’après un an, le client connait des difficultés et licencie ce monsieur.Que ne fût notre surprise d'entendre l'ouvrier nous dire que l'ONEM lui refuse l'inscription par ce qu'il n'a pas de permis de travail. Qu'en pensez-vous? faut-il, pour les romain, un permis de travail dans ce cas?
Merci

Semi pro
Inscrit: 12 mois
Profession : Etudiant Comptable
Post(s): 169
Bonjour,

Je vais passer l'examen d'admisson IEC en mai prochain et j'aurais aimé avoir quelques conseils de personnes qui l'on récemment passé.

Tout d'abord au niveau des matières d'examen, je pense que les livres sont assez couteux.. est-ce que c'est possible de trouver ça en bibliothèque?

Il y a des syllabus sur le site internet des conférences.. est-ce que vous pensez que ça peu être suffisant pour se préparer au mieux?

Et comment se déroule concrètement l'examen? (j'ai 14 matières à passer mais c'est en 2 jours)

Merci d'avance pour vos informations.

Merci Jecee, voilà qui mettra un peu de beaume au coeur des pauvres petits utilisateurs que nous sommes ... -))

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/intervat/current/2012-01-24-application.htm

Indisponibilité récente d'Intervat
Le SPF Finances s’excuse auprès des utilisateurs d’Intervat pour les problèmes techniques récents qu’ils auraient rencontré lors de l'accès et de son utilisation. Aujourd'hui le 24 janvier 2012, Intervat restera indisponible en vue de l'installation d'une solution qui mettra fin à ces problèmes.

Toutes les déclarations périodiques à la TVA ou les relevés intracommunautaires concernant le mois de décembre 2011 ou le dernier trimestre 2011, déposés au plus tard le 27 janvier 2012 seront considérés comme étant déposés dans le délai. Par ailleurs, aucune sanction pour dépôt tardif ne sera appliquée avant le 10ème jour du mois de février 2012.

C. Gillet
Auditeur général des finances, chargé de la direction de l'entité PME

C'est peut-être un coup des anonymous
C'est vrai que c'est un peu marre de perdre son temps à essayer de se connecter d'autant plus que cela fait une semaine que cela dure !
C'est d'autant plus dommage que intervat (et les autres e-ervices) permettent de gagner du temps tout en étant certain de la date de réception sans risque d'égarement par les services postaux (si, si, cela arrivait...)

et il semblerait que le service onegate de la BNB est également hors service. C'est peut être lié...

Bonjour,
est ce que l'on peut s'attendre à une compréhension de la part du SPF finance à ce sujet?

Bonjour à toutes et à tous,

Je confirme : "problème technique" - 24/1/2012 à 9h23.
Je suis de plus en plus dégoûté ... et je crains fort que le métier aussi.
Je pile tous les trimestres pour recevoir mes docs dès le 8 suivant la fin du trimestre car je ne cesse de dire aux clients que le site internet du SPF ne peut pas ingurgiter toutes les décla ! rien à faire autant chanter malbrouck en belouchistan.

Pardon, j'ai des états d'âme , je ne devrait pas en rajouter.

Bonne journée à toutes et à tous

Pour les impôts, même avis que celui de Jojo.

Par contre, la perception d'une allocation sociale transforme cette "non-activité" en journées assimilées de travail et cela aura une influence dans le calcul de sa pension.
Le tout est de bien vous renseigner, éventuellement à l'INASTI ou ONP, avec tout les éléments.

Citation :

Ou se bien faire bien voir et obtenir de l'avancement...
Il est jeune, ce doué ?

[1]« Nul n’est censé ignorer le
(dys)fonctionnement des applications
Internet du SPF Finances ni la signification
de leurs messages d’erreurs. »[/i]

Le comptable, non mais son client, oui !

Re,

mais bon, un comptable qui affirmerait sur l'honneur ne pas avoir de système informatique....crédible ?? -)

xxx

Une épouse N'est JAMAIS à charge qu'elle perçoive ou non des revenus même si la déclaration est commune.
Il existe, en compensation, une règle fiscale de "découpage EVENTUEL" du revenu entre les deux conjoints appelée 'Quotient familial'.

Il est impossible de savoir si cet avantage fiscal compensera la perte de son allocation de chômage sans détenir vos deux dossiers.

Bonjour,

auriez-vous l'amabilité de répondre à ces deux questions majeures qui vont orienternotre choix personnel quant au mariage.

Permettez-moi de vous présenter d'abord le contexte.
Je suis fonctionnaire et ma compagne (17 ans plus âgée que moi) a travaillé comme indépendant pendant très longtemps et se retrouve depuis plusieurs année avec un minimex d'environ 400 euros par mois.

Nous pensons nous marier et voici donc les questions que je me pose.
1) a) est-il plus intéressant fiscalement de demander au Forem la fin du versement de ce minimex afin que je la prenne "à ma charge" (ou sans revenu, voir remarque au point 2) ci-dessous.
b) ou est-il plus intéressant fiscalement qu'elle garde ce minimex ? Quelle différence va-t-il y a avoir comme répercussion au niveau des impôts ?

2) un fait qui m'a surpris, et pour lequel j'apprécierais une explication plus approfondie afin d'en comprendre la différence, c'est qu'un collègue, lors d'une discussion du montant d'une prime qu'il touche, a recadré en disant que son épouse nest pas "à charge", mais bien sans revenu. La question que je me pose est donc de savoir quelle différence fiscale y a-t-il entre une épouse à charge et une épouse sans revenu ?

D'avance merci pour l'attention que vous pourrez accorder aux réponses claires que vous me communiquerez.

Excellente journée,

M.

Exact !
Sauf si on certifie sur l'honneur ne pas posséder de système informatique !!!
Mon reproche, c'est l'obligation SANS les moyens ...


Les clients : tou à fait exact !

J'ai déposé (ou fait déposer), en un temps pas si lointain, aux quatre coins du pays des déclarations IPP à QUATRE heures du matin le jour 'J ... + 1' !!!

Salut Jojo,

ok avec toi...mais il me semble qu'on ne peut plus envoyer de déclarations "papiers"....

J'attend la réflexion sur le fait qu'attendre le dernier moment pour envoyer des déclarations etc etc....

On est également dépendant de nos clients....en tout cas de certains....

J'ai toujours été particulièrement hostile à ce procédé dont je constate tous les jours (Tous les mois, les trimestres ..) les dégâts !

Quand vous calculez le temps perdu à essayer de faire passer votre déclaration, il y aurait de ces mêmes déclarations qui seraient imprimées et mises sous enveloppe !

Cela ne veut pas dire que je ne m'apitoie pas sur votre stress et sur vos insomnies ...

Pareil pour moi : j'arrive à remplir les écran, mais quand je veux l'envoyer...ben rine, on dirai que l'ordi se connecte puis se déconnecte sans cesse...et la déclaration n'est pas envoyée...

C'était pareil hier, j'ai essayé de 22h00 à 23h59...

Pas moyen d'envoyer les déclarations.

Suis-je le seul dans le cas ?

oui, et il est 23h45 !!!

Un voleur, un bandit, un escro , une honte dans notre profession !!!
Et la je pèse mes mots, faut plus que je le croise, izzi l arnaqueur !
Déchet de la société

Bonjour,

J'essaye depuis 15h00 de valider une décl TVA mais ça coince !!!

Avez vous des problèmes aussi ?

Merci d'avance

Si un Avocat achète un PC, par exemple, au Luxembourg à 12%, il a le choix entre payer la TVA de 12% au LXB ou ne pas payer la TVA luxembourgeoise et communiquer son numéro au fournisseur. Il devra alors faire une déclaration spéciale et payer 21% en Belgique sans pouvoir les récupérer.

Par contre, s'il facture des prestations à un client européen, il ne doit pas oublier d'établir une déclaration Intracommunautaire.

MD

Sorry Zzou,

C'était un exemple.
Perso, je roule en Ford qui consomme pas mal, mais j'aimerais bien tester un hybride.

Pour info, j'utilise mon véhicule à 90% professionnel donc je déduis 90% (- 25%).
Comme quoi, il vaut parfois mieux rester en personne physique que créer une société.

A+
Michael

Exact.
L'article 18 cité énonce le principe et la circulaire administrative -Comir 36/89 et 36/87 la tolérance.
Je cite (36/89) :
"Lorsque l'avantage provient de comptes courants de dirigeants d'entreprise [Lire "administrateurs et associés actifs" au lieu de "dirigeants d'entreprise" en ce qui concerne les avantages octroyés avant le 1.1.1997.], rien ne s'oppose dans les cas normaux , à ce qu'il soit calculé en appliquant le taux annuel de base à la moyenne du compte, obtenue en divisant par deux la somme du crédit au premier jour de l'exercice comptable et de celui, au dernier jour dudit exercice.Cette méthode ne peut cependant être admise lorsque les comptes courants ont subi des fluctuations anormales pendant l'exercice comptable."

Très lourd !
Il faut le rapport de réviseur ... Donc on sera trop tard ... Donc, il faut le notaire ...
Donc, on va se mettre des obligations supplémentaires de rapidité ...

Un bilan définitif le 15 janvier, ce n'est pas de la tarte ...

Citation :

suggestion (à valider par des spécialistes du droit des sociétés) =

l'AGE pourrait aussi modifier dans les statuts l'article qui prévoit la date de l'AGO qui pourrait ainsi se réunir dans la foulée...

Exact !

Selon moi, le fait d'établir une moyenne annuelle pour le calcul des intérêts est une simple tolérance basée, en règle générale, sur la constance et la régularité des mouvements.

Mais logiquement, par application de l'art. 18, §3, 1, e, 3°
de l'AR/CIR, c'est chaque mois que le calcul doit être fait.

Il faut appliquer le taux de (CC Débiteur) :
- 9% Pour la partie 2010 (juillet à Decembre)
- ???% (attendre la publication d'ici février 2012) pour janvier à juillet 2011.

A ma connaissance le taux pour les intérêts cc 2011 n'est pas encore connu à l'heure actuelle. Si oui faites le moi savoir.

A noter que le taux d'intérêt c/c se calcul sur la moyenne annuelle si les fluctuations du compte courant ont été normales, si non il faut faire le calcul mois par mois.
Dans votre cas , vous devez calculer l'Etat moyen 2 fois , une fois pour juillet à décembre 2010 et l'autre fois pour Janvier à Juin 2011.

Pour le CC créditeur il est difficile de déterminé le taux exact, aucun taux n'est prévu .
Il faut se baser sur la loi du 05/05/1865 relative au prêt à l’intérêt, article 2, §1er, tel que modifié par l’article 87 de la Loi-programme du 27 décembre 2006 (M.B. 28 décembre 2006), ici, le taux est fixé en fonction de la moyenne du taux d’intérêt EURIBOR à 1 an pendant le mois de décembre de l’année précédente, ensuite il faut l'arrondir vers le haut au quart de pourcent, le résultat obtenu est augmenté de 2 pour cent.

Bonjour

J'ai déjà vécu le même genre de cas....réclamation contre la rectification, et demande à être entendu par le fonctionnaire traitant la réclamation.

Suis allé avec mon client...et le 2ème avis était totalement en notre faveur.

Donc ne pas se laisser faire !

Perte de temps et d'argent (courrier à envoyer + temps pour le rendez vous), mais pas moyen de faire autrement.

Comme le dit Jojo : certains fonctionnaires sont plus catholiques que le pape....

Ah oui faute de distraction! C'est bien en 85.
Ok j'étais dans le bon alors, merci d'avoir pris le temps de me répondre!

Citation :

Le montant de la NC est à mettre en 85 (pas en 86)
En 59, vous devez mettre 231 (1100 x 21%).

Bonjour,

J'aimerai être sur de comprendre comment déclarer une note de crédit sur achat pour éviter de faire une boulette.
J'ai reçu admettons une facture de 1100 (htva).
J'ai reçu une note de crédit de 100 (htva).

Je dois mettre 1000 en 81 (nc déduite).
Et je dois mettre 100 en 86.

Pour la tva, en 63 je mets la tva sur la note de crédit reçue, donc 21 pour mon exemple. XX=21

En 59 je dois mettre la tva du 81 (210) mais bien y ajouter la tva du 85 aussi? (21)

Pour avoir yy=231 et obtenir 210 de tva déductible yy-xx

Ca me paraitrai logique mais comme pour compléter le 59 il n'est pas précisé quelles grilles doivent être utilisées je ne suis pas certain.

Merci encore, au moins c'est compris et clair pour moi maintenant.

Oui

Ok merci, en ayant le choix je préfère ne pas l'introduire dans la déclaration de tva alors.

Par contre, je m'excuse de revenir la dessus, mais finalement il y a quelque chose que je ne comprends pas encore trop bien pour la déclaration de ma première facture sans tva (intracom).

Je la mets avec le montant htva des autres factures en 81.
Je la mets aussi en 86 (intracom).
Je mets son montant de tva en 55.

La tva sur cette facture se retrouve finalement en xx (total 55 taxes sur 86) mais aussi en yy (total 59 taxes sur 81).

C'est bien comme ca que cette tva "s'annule" ?

Deux écoles !
Ne rien mettre (J'ai une concordance purement fiscale tva)

ou mettre en achat SANS tva. (J'ai une concordance comptabilité - tva directe)

Merci beaucoup pour cette information, comme il n'y avait pas de tva dessus je n'aurai pas pensé à la mettre en 55 ou 59.

J'ai une autre question, mais je ne sais pas si ca vaut la peine de recréer un nouveau topic. Les cotisations sociales n'ont pas de tva non plus, mais il ne s'agit pas vraiment d'une facture, dans ce cas la il faut bien ne pas en tenir compte pour la déclaration de tva?

Citation :

SI et uniquement SI l'avocat est un assujetti exempté,
il met en charge ou il active le TOTAL.

Bonjour,

Un avocat est un assujetti exempté, sans droit à déduction.

Quand il reçoit une facture de frais, le fournisseur facture la tva, et l'avocat ne peut la récupérer, donc il mets le tout en charge.OK ?

Concernant un investissement, peut-il mettre la tva en charge aussi ou l'activer ?

Merci !

Bonsoir,

Pourriez vous svp me communiquer le taux d'intérêt fictif
à appliquer pour un compte courrant débiteur & crediteur.
L'exercice comptable commence le 1 juillet et se termine le 30 juin 2011.


Merci d'avance

Vouis devez reprendre le montant de votre achat en case 86, mais aussi en case 81, 82 ou 83.
La TVA sur ce montant doit être reprise en case 55 et 59

Je n'y ai pas prêté attention, en commander sur ldlc-pro.be j'ai été trop vite en pensant que c'était leur succursale belge. (Ils ont une autre adresse pour la france ou la suisse)

Mais en y faisant attention vous avez sans doute raison, sur la facture leur adresse est française, et comme mon numéro de tva est placé en intracom, ca doit être une intracom...

Moi qui pensais me faciliter les choses en commandant sur un site .be, j'ai fait pire que mieux!

Je dois alors la placer dans le cadre III en 86? (je vais quand même devoir payer la tva? Si c'est pour la récupérer aussi vite c'est pas un peu inutile comme procédure? )

En tout cas merci de répondre, ca me permet au moins de comprendre!

Ce n'est donc plus une facture BELGE mais une facture (peut-être) européenne en INTRACOM !

Donc TVA à payer et TVA à récupérer .... sauf si vous continuez à nous donner des informations erronées ...

Houla ça me fait peur!

Il s'agit bel et bien d'une facture, envoyée tout ce qu'il y a de plus normalement après avoir passé commande et payé celle-ci.

"Montant tva 0,00€"

Et oui ils ont mis mon numéro de tva sur la facture (en tant que N° Intra Comm.)

Je n'ai rien demandé, ni réclamé je pensais que c'était normal moi...

J'ai pris contact ce matin avec mon comptable:
Il m'a suggéré (en faites, comme vous) de refaire simplement ma déclaration et d'en prévenir l'administration TVA en leur spécifiant de ne pas tenir compte de la première...
ouf, sauvé ^^


Je vous remercie pour vos réponses et surtout pour la rapidité de celles-ci!

Plusieurs erreurs ou fautes !

Avez-vous demandé (exigé) une facture ?
Avez-vous donné votre numéro de tva ?
Avez-vous reçu une facture ou un simple décompte ?
Avez-vous un document qui expose clairement le montant de la tva ?
Avez-vous renvoyé la facture pour non conformité (en gardant une copie et une preuve de votre réclamation) ?

TOUS les documents doivent être repris en comptabilité ....

Bonjour, l'heure de la déclaration de tva approche et je me pose une question par rapport à une facture d'achat sur laquelle il n'y a pas de TVA (Facture d'équipement sur ldlc-pro.be)

Faut-il simplement ne pas la mentionner étant donné qu'il n'y a pas de TVA?

Merci d'avance de m'éclairer

xxx

En français de Belgique et ... en luxembourgeois (!) le verbe 'POUVOIR' est le plus dangereux qui soit !
Oui, il pourrait mais c'est un peu contraire à la "déontologie" personnelle ...
Lorsque je dois gérer une telle situation, j'établis une convention de 'tout mon temps à ...' !!!

Bonjour a tous,

Nouveau sur ce forum et en attente du retour de vacance de mon fiscaliste, je m'interrogeais sur un point.

Notre société une SA de droit Luxembourgeois, souhaite ouvrir une nouvelle agence immo en Belgique, plus précisément à Bruxelles.

Dans ce cadre là, nous allons donc créer une succursale en SPRL en Belgique.

Nous souhaitons y mettre un gérant Belge ayant un numéro IPI. Ce gérant travail également actuellement à son compte en immo, en tant qu'indépendant.

Ma question est la suivante:

Ce futur gérant pourra t-il exercer une fonction de gérant au sein de notre société et continuer a faire son business de son coté?

N'étant pas spécialiste en droit belge je me permet de vous questionner.

Je vous remercie d'avance.

Une AGO étant statutaire, vous ne pouvez en modifier la date.
Mais, comme dit Jojo, une AGE peut être tenue mais elle ne pourra distribuer de dividendes que par prélèvement sur les réserves antérieures, pas sur le résultat de l'exercice 2011.

Il n'y a absolument rien qui empêcherait une extra-ordinaire ...

Bonjour,

Y a-t-il quelque chose qui empêcherait une AG ordinaire de se tenir par exemple le 30/01/2012 pour une clôture d'exercice le 31/12/2011, à la condition que tous les actionnaires soient d'accord?

Il s'agit bien sûr de pouvoir encore distribuer des dividendes à 15% avant que la nouvelle loi ne passe.

Merci pour vos réponses.

bonjour,

je recherche une coquille vide avec les critères suivant:

pas de dettes fiscal (tva, loie social, ...)

pas de dette autre et même pas de dette reporter une entreprise virtuellement en faillite ne m’intéresse pas.

En ordre de ses dépot à la banque national.


Elle doit avoir plus de 3 an.

en ce qui concerne les conditions cela ne sert a rien de taper sinon j'en crée une. (je ne suis pas pigeon)

le tout sera examiner par un homme de métier donc les plans foireux ne servent à rien.

Merci

Il est possible d'introduire une deuxième fois cette déclaration erronée après avoir rectifié ce qui doit l'être et en oubliant pas d'indiquer dans la case prévue à cet effet la mention "cette déclaration remplace la déclaration introduite le xx/01/2012 à xx H".
Il faudra par la suite vérifier votre extrait de compte TVA.

Prenez contact avec votre contrôleur.

Bonjour,

Je viens de réalisé comme chaque trimestre ma déclaration TVA.
dans la précipitation, j'ai fait une erreur:
j'ai utilisé les montants TVAC de mes factures pour des montants HTVA!! ce qui veut dire que mon trimestre est totalement faux!

et en plus je l'ai envoyé par internet!...

que faire pour rectifier cela??

merci d'avance.

Je ne suis pas surpris ...
Et votre comptable a probablement raison sur le fait que cela n'a pas été évoqué ...
Il y a des instructions secrètes sur les résultats à obtenir ... et certains fonctionnaires sont heureux d'y prendre part.
Il n'y a pas de jurisprudence.
Comme écrit, cela se combat ou se négocie suivant la qualité de VOS nerfs ...

Bonsoir.
Mon comptable me représentait lors de ce contrôle.
J'étais absent, devant prester pour mon employeur.
Selon lui, ce point n'a pas été évoqué lors du contrôle.
Tout se serait bien passé....jusqu'à la réception de cet avis de régularisation...
A part ce point, rien d'autre à relever sur un contrôle portant sur trois exercices.
Juste l'application d'une amende administrative de 30 euros pour avoir déduit 100% de la tva sur les honoraires comptables au lieu des 50% estimés par l'administration.
Est-ce une pure interprétation du contrôleur ?
Je reste convaincu que mon comptable n'a aucun travail à effectuer pour mon activité de salarié.
Ses honoraires ont naturellement fortement diminué lorsque je suis passé d'indépendant principal à complémentaire.
Il va bien sûr marquer sa désapprobation sur ce relevé de régularisation mais puis-je espérer une issue favorable ?
Ne peut-on pas considérer que les honoraires comptables sont un débours directement lié à mon activité d'indépendant. Sur quel article éventuel pourrais-je m'appuyer pour défendre ma position ? Ou un cas vécu. Ou en jurisprudence, que sais-je.
Je suppose que tous les indépendants complémentaires ont donc, à un moment donné, été confrontés au même problème que moi.
Je vous remercie de votre attention.

Que dit votre comptable ? N'est-il pas intervenu lors du contrôle ?

Citation :
Désolée, hors sujet, mais cette phrase m'intéresse: hybride, la Prius? En êtes-vous satisfait? Il paraît qu'ils comptent en sortir une version 7 places au deuxième semestre de cette année... mais le nouveau régime de taxation des voitures de société risque, effectivement, de lui être défavorable, ce qui m'enrage autant que vous!

Refusez ! Point ...

Merci Monsieur, pour cette considération.
J'avoue être quelque peu confus. La seule activité de salarié ne nécessite pas l'intervention d'un comptable. Il est pourtant évident que c'est l'activité d'indépendant, même exercée à titre complémentaire, qui induit le recours à un professionnel du chiffre et que toutes les tâches effectuées par lui, le sont dans le respect des obligations comptables et fiscales liées à cette activité indépendante.
Je m'interroge sur le recours que je peux disposer dans ce dossier.
En vous souhaitant une bonne journée.

C'est donc impossible sauf à étudier tout seul ou de suivre des cours accélérés (Environ 3/4 mois) et à passer l'examen !

Solutions alternatives : travailler avec un autre indépendant; avoir un membre de la famille suicidaire ... etc.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais me mettre indépendant complémentaire, le soucis est que je n'ai pas ma gestion, est-ce possible sans? Si oui comment et à quel cout approximatif?

Un grand merci.

Dans l'absolu, il n'y a pas de texte de loi qui explique ce que vous cherchez ...

Pour résumer :

Il est ILLEGAL de réduire le traitement "pour" ...
Vous avez le droit abolu de vouloir passer en frais réels.
Tout le problème est que vous DEVEZ le signaler à votre employeur qui DOIT, alors, vous compter le coût réel du kilométrage privé ...

Ce n'est que dans le cadre d'une consultation fouillée que le choix de ou de ne pas pourra se dégager ...

En général, c'est rarement en faveur des frais réels ...

Dans l'absolu, il n'y a pas de texte de loi qui explique ce que vous cherchez ...

Pour résumer :

Il est ILLEGAL de réduire le traitement "pour" ...
Vous avez le droit abolu de vouloir passer en frais réels.
Tout le problème est que vous DEVEZ le signaler à votre employeur qui DOIT, alors, vous compter le coût réel du kilométrage privé ...

Ce n'est que dans le cadre d'une consultation fouillée que le choix de ou de ne pas pourra se dégager ...

En général, c'est rarement en faveur des frais réels ...

Le gouvernement a besoin d'argent et certains fonctionnaires désirent participer à l'action !

C'est TOUJOURS le même problème !
Se battre ... négocier ... faire le gros dos ...

Le gouvernement a besoin d'argent et certains fonctionnaires désirent participer à l'action !

C'est TOUJOURS le même problème !
Se battre ... négocier ... faire le gros dos ...