Vous mélangez allégrement des comptes de résultats et des comptes de bilans !
Faites-vous un exemple très simple avec seulement deux/trois éléments de bilan et de résultats et vous comprendrez immédiatement pourquoi votre raisonnement est erroné !
analysez tous les postes de l'actif d'un bilan, posez-vous la question de savoir comment a été établie la valeur de départ de chacun d'eux et quels sont les facteurs qui peuvent amener une réduction de celle-ci
examinez les règles d'évaluation de chacun de ces postes
revoyez la question de l'opportunite des "réductions de valeur" en fonction des grands principes comme celui de continuité (on going concern) et celui de prudence
ce ne sont là que quelques pistes; comme dirait l'autre, on n'est pas là pour faire votre devoir
Contribution le : Aujourd'hui 13:09:49
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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Bonjour à tous Voila, pour l'école je doit effectuer un travail sur le sujet "réduction de valeur" pourriez-vous me donner plus d'information sur ce sujet ? merci beaucoup
j'aurais une question super basique mais je n'arrive pas à me rappeler comment on fait :
en fin d'ex., il y a une perte de l'ex. précédent que je reprends en charges : 690 Perte reportée de l'exercice précédent à 14 perte reportée
Puis, une nouvelle perte pour l'ex. en cours que je comptabilise ainsi pour le montant total de la perte cumulée (ex. précédent + ex.) 14 Perte reportée à 793 Perte à reporter
Mais, l'année suivante, je rouvre mes comptes avec notamment le 14 au débit. Je me retrouve donc avec un montant en trop (perte cumulée)
d'accord avec Oriflamme sur l'assujettissement ou pas de la société preneuse du service.
En revanche, une relecture de l'article 53 de la Directive 2006/112/CE s'impose quant'à la territorialité de la TVA:
Article 53 Le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, ..........est l’endroit où ces activités sont matériellement exercées.
Il faut d'abord voir sous quelle structure vous fonctionnez ! Ensuite quel est votre régime TVA ! A priori, vous seriez un organisme assujetti exonéré, mais assujetti quand même.
Si c'est le cas, la société allemande doit établir une facture hors TVA ; vous devez alors établir une déclaration spéciale à la TVA (à voir avec le contrôle TVA de votre ressort) et acquitter la TVA belge de 21 % au travers de cette déclaration.
C'est donc de votre statut belge que dépend la manière dont l'application de la TVA doit être pratiquée.
facture de vente ? facture d'achat ? facture d'achat payée en 2009 portant sur des frais 2010? ...
en principe, il faut utiliser les comptes 444 (factures à recevoir) ou 404 (factures à établir) ou les comptes 490+491 pour les bénéfs à recevoir ou les frais à reporter et les comptes 492+493 pour les recettes dues en 2009 et payées en 2010.
michael
Contribution le : Aujourd'hui 2:06:48
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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
J'aurais tendance a rejoindre Jempy, d'autant plus que les conventions de stages scolaires prevoyent expressément que le stagiaire n'est pas rémunére , il y a au minimum une très grosse ambiguïté et donc risques....
Bonjour, nous sommes une société en recherche et développement au stade de l'étude clinique. Dans ce cadre, différents hôpitaux dans des pays membres de la CE nous facturent les prestations de services des différents médecins ( prestant pour des patients recrutés dans l'étude mais traités dans les hôpitaux hors Belgique). Les hôpitaux continuent à nous facturer de la TVA étrangère, soit dans ce cas-ci, de la TVA allemande . Pouvons-nous en vertue de la nouvelle directive ( 2008/08/CE) demander d'annuler leurs factures et nous la refaire sans TVA??
En effet, je pense que je vais consulter un fiscaliste. Je ne sais pas très bien comment fonctionne une LTD anglaise ou une "umbrella", je risque de m'embrouiller Par contre, oui, je pourrais peut être facturer en tant que personne physique. Cela reste une possibilité. Merci encore de votre réponse.
Attitude incompréhensible mais typiquement anglaise ! L'esprit colonial n'est pas mort !
Je parlais de consulter un fiscaliste !
Car qui va créer une Ltd rien que pour cela ? Car qui va facturer à la "Umbrella" ? La sprl ou vous ? Avez-vous un écrit de ce refus ? Que pense votre client d'une facturation directe en IPP ?
Merci de votre suggestion. Vous voulez dire consulter le fisc, ou bien le client ? J'ai beau expliquer au client que ma SPRL belge passe partout en Europe, il ne veut rien savoir. Au point où je me demande s'il n'aurait pas un intérêt financier à me faire passer par une "umbrella". Enfin, je voudrais accepter ce poste, mais je ne voudrais pas d'ennuis fiscaux par la suite.
Bonjour tout le monde. Je suis freelance/indépendant en SPRL depuis deux ans. Hier un client britannique on m'a proposé un CDD de 20 semaines, soit cinq mois, dans une banque au fin fond de l'Angleterre. C'est très bien, sauf qu'il veut que je le facture ou bien par le biais d'une LTD, ou bien par une société de portage (une "umbrella" ). Pour une raison inconnue, ma SPRL belge ne passe pas. Je voudrais accepter le poste mais je m'inquiète pour ma situation fiscale. Je payerai tous mes impôts en Angleterre. Comment dois-je m'y prendre avec le fisc belge? Je resterai résident fiscal belge, car le projet durera moins de 187 jours. Dois-je avertir le fisc Belge à l'avance? Est-ce je me prends la tête pour rien? Merci de toute suggestion.
J'essaie de me représenter le mécanisme de la création monétaire au sein de l'économie, des économistes m'ont fourni des renseignements à ce sujet.
Je suis cependant surpris par un des aspects qu'ils décrivent, qui attribue au mécanisme du crédit un rôle important dans le processus de la création monétaire.
J'ai consulté les exemples fournis, et je constate que pour eux, le simple fait de faire circuler une somme de monnaie est créateur de monnaie, en raison de la manière dont est enregistrée cette circulation dans les comptes. En quelque sorte, la circulation de monnaie viendrait incrémenter leurs comptes de bilan ! (Pas de contre passation au compte caisse)
J'avoue qu'une telle solution me laisse perplexe, car elle est très contradictoire vis à vis du peu que j'ai retenu du rôle de la comptabilité, que je me représente par L'article L123 14 du code de commerce : Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Quelqu'un qui pratiquerait pourrait-il m'expliquer ce qu'il en est en pratique, quant à la liberté dont disposeraient les banques à ce sujet ?
J'ai déjà écrit : "Si votre asbl N'est PAS assujettie à l'ISOC, vous serez 'simple' indépendante dans le régime des 281.50. Ce serait à vous de faire ou non des versements anticipés. Sur base de ce que vous écrivez par ailleurs, ce ne serait pas nécessaire !"
Merci Jojo pour votre patience. Jai eu la confirmation aujourdhui que l'ASBL est bel et bien PAS soumis a l'ISOC. Ce sera donc des fiches 281-50. Pour quelle raison dites vous quil ny aura pas de precompte profesionnel a payer ?
Jojo a écrit: Occupation occasionnelle (Partie II de la déclaration à demander immédiatement à votre contrôle puisque vous ne l'aurez certainement pas d'office).
Les bénéfices occasionnels ne sont possibles que s'ils se situent en dehors d'une activité professionnelle (art 90, 1°, CIR 92).
Je doute que ce soit le cas ici. Dès lors, s'il n'y a pas de contrat de travail, le risque existe de devoir déclarer ses sommes comme des revenus d'indépendant. Même si l'impôt sera certainement nul, l'impact se situe au niveau des lois sociales.
Pour revenir à la question (impact sur les allocations familiales), celles-ci sont supprimées si les revenus bruts mensuels dépassent +/- 480 eur (de mémoire)
Il est à remarquer que vous posez vos questions sur plusieurs sites de manière légèrement différentes ! Cela entraîne des difficultés !
En résumé, si votre absl est assujettie à l'ISOC (Cela ne veut pas dire à la tva, quoique ...), vous serez dans le régime des 281.20 et l'asbl DEVRA faire une retenue à la source de précompte professionnel. Si votre asbl N'est PAS assujettie à l'ISOC, vous serez 'simple' indépendante dans le régime des 281.50. Ce serait à vous de faire ou non des versements anticipés. Sur base de ce que vous écrivez par ailleurs, ce ne serait pas nécessaire !
REMARQUE GENERALE : lorsqu'on donne des informations fragmentaires, on reçoit des réponses fragmentaires, voire mal orientées !
L'asbl ne paie pas de taxes sur ce qu'elle vous octroye. Par contre, comme je l'ai déjà écrit, il faut voir comment votre comptable veut déclarer cette attribution pour savoir s'il faut ou non payer A VOTRE PLACE un précompte professionnel à retenir à la source.
Dans le cadre de mes études, je dois faire un stage de trois mois à temps plein qui à la base n'est pas rémunéré. Toutefois, mes employeurs sont contents de mon travail et m'offrent une petite compensation. Si je l'accepte, quel sera l'impact sur mes allocations familiales ?
Contribution le : 3/8 23:11:08
Edité par ruiri sur 9/3/2010 0:35:49 Edité par ruiri sur 9/3/2010 0:42:07
Desole, n'etant pas u je ne connais pas la nomenclatura exacte. Je voulais juste demander si l'ASBL doit payer des taxes en Belgique. Est ce le precompte ?
1 Personne = particulier 2 Société = société de service ( internet ) 3 Usage = privé uniquement 4 Client de la société jusqu'en janvier 2009 5 Décembre 2009 - Courrier de la société , rappel de +- 10 factures pour des dates allant de 2005 a 2008 pour un montant de +- 350€ 6 Aucuns précédents rappels n'a jamais été envoyé pour les dites factures réclamées
Est-ce que la société est toujours dans ses droits en réclamant ces factures .. où est-ce que le délais de prescription est applicable pour toutes les factures ou pour une parties d'entre-elles ? ( par exemple : Est-ce que la prescription d'un an inscrite en l'Art. 2272 du Code civil s'applique ici ? )
D'avance merci pour votre réponse. Citation :
yvess a écrit: Merci Accro , de m 'avoir répondu. La date est , effectivement, le 16/10/ 2006
C'est une assurance dirigent d'entreprise dont le bénéficiaire est en premier lieu la société qui doit en verser le montant à son dirigent par convention. La personne pour qui l'entreprise à pris cette assurance a 60 ans et désire quitter la société.
Bonjour a tous. J'aimerais savoir si une société qui a constituer une assurance pension pour son dirigent, doit retenir des impôts ou d'autres prélèvement? Quel est la marche a suivre pour lui verser ce montant.
Bonjour, Je fais partie d'un réseau en France et nous avons été plus qu'approché par F.Izzi, il s'insère dans notre vie en nous menacant de procès et autre "colère italienne" dixit Izzi...Il a effrayé à un de nos contacts et l'a obliger à s'insérer dans son réseau pour utiliser la place et faire la promo de clubs ecos...et de ces fameux guides ecos Il nous env. mail sur mail !!!dont certains sont des copies des mails qu'il env. à des ministres ou autre contacts européen ! histoire de faire mousser son projet auprès des contacts de notre réseau.
Avez vous des infos sur cet homme sans scrupule et dangereux ? merci de m'en faire part.
Pour completer, les factures établies pour des clients assujettis en dehors de l'UE ne doivent pas figurer sur le listing contrairement a ce qui est indique dans l'expose de la question.
Il s'agit d'un listing intra communautaire, celui-ci ne serait pas valide!!!
madinka007 a écrit: - Pour l'organisation d'évènement, je dois facturer la tva du pays où sera organisé l'évènement. (Pour ce dernier point, je ne saisis pas très bien pour la déclaration tva, je devrai faire une déclaration de tva dans le pays où a lieu l'évènement alors?)
Article 21
(...)
§ 3. Par dérogation au paragraphe 2, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :
(...)
3° à l'endroit où la manifestation ou l'activité a effectivement lieu : (...)
=> le fournisseur est redevable de la TVA dans l'Etat membre où a lieu l'évènement, par l'intermediaire d'un établissement stable ou d'un représentant responsable.
2) Citation :
madinka007 a écrit:...Concernant les taux de tva appliqués...Quelqu'un aurait plus d'infos?!
Les biens et services non-repris dans l’un de ces deux tableaux sont taxés à 21%.
Tableau A: les biens et services ci-dessous sont taxés à 6% :
Aliments pour animaux d’élevage (pas pour animaux de compagnie) et déchets Engrais naturels et produits d’origine animale utilisés pour la reproduction Eau (pas en bouteille) Minerais, ferrailles et débris d’ouvrages Produits pharmaceutiques (langes pour adultes mais pas pour enfants) et médicaux (prothèses) Voitures automobiles pour invalides (pièces détachées, entretiens et réparations) Journaux, publications et livres non publicitaires (certains journaux bénéficiant d’une absence de TVA) Laine brute Objets d’art, de collection et d’antiquité Cercueils, prestations de base des services de pompe funèbre Biens et services livrés par des organismes à caractère social Services agricoles (pas les services de jardinage) Transports de personnes, de leurs bagages non enregistrés de leurs animaux accompagnant Installations culturelles, sportives ou de divertissement (non automatiques pour ce dernier) Droits d’auteurs (sauf sur logiciels), concerts et spectacles Hôtels et campings Travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 5 ans Logements privés et établissement pour handicapés
TABLEAU B: les biens et services ci-dessous sont taxés à 12% :
Phytopharmacie (médicaments des plantes) Couches et couche-culottes Seringue pour injection d’insuline Margarine Pneumatiques et chambres à air Combustible Télévision payante Logements sociaux et travaux immobiliers dans ces logements
Contribution le : 3/5 20:16:32
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Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien.
Il faut demander une carte carburant à votre banque. Celle-ci sera utilisable dans toutes les stations services et vous recevrez une facture d'Atos Worldline en fin de mois reprenant toutes vos dépenses de carburant.
Une personne décide faire de l'infographie. Ses prestations vont de la création du logo aux produits dérivés (site internet, cartes de visite, organisations d'évènements pour promouvoir les produits ou faire connaître la société...). J'ai essayé de faire un résumé de la situation afin de l'expliquer au client. Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact?
Si je ne me trompe, d'après les nouvelles règles et comme il s'agit d'un travail intellectuel: - si le client n'est pas un assujetti et s'il est domicilié en Belgique ou dans l'UE, j'applique la TVA belge normallement. - si le client n'est pas un assujetti mais s'il est domicilié en-dehors de l'UE, je ne facture pas de TVA et je mets la somme totale en grille 47. - si le client est un assujetti en Belgique, j'applique la TVA normallement. - si le client est un assujetti se trouvant dans l'UE mais en-dehors de la Belgique, je facture sans TVA mais cela tombe sous l'intracommunautaire d'où l'établissement du listing tva intracom. Et s'il se situe en-dehors de l'UE, de nouveau, je facture sans tva, je mets en case 47 la somme totale et je sors le listing intracom. - Pour l'organisation d'évènement, je dois facturer la tva du pays où sera organisé l'évènement. (Pour ce dernier point, je ne saisis pas très bien pour la déclaration tva, je devrai faire une déclaration de tva dans le pays où a lieu l'évènement alors?)
Concernant les taux de tva appliqués: - pour tous les produits dérivés (cartes de visites, site internet,...) j'applique 21% de tva. - pour les organisations d'évènements, j'applique 21% de tva. - pour la création du logo, je pensais appliquer un taux de 6% mais à l'administration, on me dit que je pourrais aussi appliquer 21% de tva... Quelqu'un aurait plus d'infos?
Le mieux est de préparer votre business plan avec un bon professionnel.
Les activités qui réussissent le mieux sont les activités les mieux préparées ; au plus les fondations de votre activités sont solides, au mieux vous la réussirez.
Vous pouvez vous renseigner autour de vous ou auprès des associations professionnelles pour trouver un bon professionnel.
Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit. En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver les listes auprès de l'IEC et de l'IPCF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille. En outre, c'est à vous de prendre contact.
Pour cela il faut une carte carburant, banksys ne peut émettre une facture pour le carburant vu que cette société ne vend pas le dit carburant, lorsque vous payez avec votre carte dans une grande surface, ce n'est pas banksys qui émet la souche des achats mais le magasin. Pour cela, vous devez demander une carte de débit dédicacée au payement dans les stations, celles-ci sont généralement utilisables dans les stations services d'une seule marque.
Pour bien commence, rencontrez un professionnel pour etablir avec son aide votre business plan avec un plan financier solide et étudier les diverses possibilités au niveau social, financement, la fiscalité,...
c est en cherchant des renseignements en vue de mon projet que je suis tombé sur ce forum;
Nous sommes une equipe de 3 macons . Apres mures reflexions et deboires chez certains mauvais patrons nous avons decidé de passer a la vitesse supperieure . Notre projet est donc de constituer une entreprise de construction sous la forme d'une sprl.
Je ne connais pas grand chose en comptabilité et encore moin en creation
Nous avons l'argent pour l apport financier, j' ai l acces a la profession et un autre a sa gestion .
Je n'ai hélàs que les infos que cette élève m'a données...
Je la revoie Vendredi au cours... je lui conseillerai donc de voir un spécialiste pour qu'elle puisse déballer tout son truc et se faire expliquer, sur base d'éléments concrets, les choses telles qu'elles sont !
Je sais que pour la publication du forfait il faut attendre Mars-Avril, mais je fais mon TFE sur ça et j'aimerais savoir si quelqu'un sait me dire s'il y a souvent beaucoup de différences entre le forfait IPP et TVA pour les boulangers?
il ne s'agit pas d'une exportation, ni d'une livraison intracommunantaire donc facturation de la TVA de votre lieu d'établissement.
Seule possibilité pour ne pas facturer de TVA: ne pas facturer du tout et considérer l'opération comme un envoi d'échantillons gratuits...mais il faudrait en savoir plus pour le formalisme à respecter.
La fiscalité marginale n'est pas simple ... surtout lorsque, comme vous, on s'inquiète après avoir vendu !
Vous démarrez déjà très mal puisque vous êtes acoquiné (Ce terme, dans un sens positif !) avec une galerie ce qui, pour le fisc, n'est déjà plus de l'amateurisme !!!
Consultez - cela coûte mais c'est moins cher qu'un redressement fiscal et social ! - rapidement !
Vous êtes probablement trop jeune pour savoir qu'il s'agit de la loi fiscale concoctée pour les expatriés à l'instigation de Paul-Henri SPAAK, grand ami des multinationales américaines. Abattements supplémentaires, indemnités non taxables,etc. ! Il s'agit donc du régime préférentiel des cadres étrangers.
Lorsque je parle d'en savoir plus, il s'agit d'une consultation sur base d'un dossier complet car il y a beaucoup de points d'interrogation dans les éléments que vous nous distillez goutte à goutte ! Il se peut que vos clients soient passés au travers des mailles d'un filet distendu ... ceci uniquement sur base d'un sentiment à la lecture des informations données.
je suis actuellement représenté par une galerie à bruxelles. En cas de vente, celle-ci me reverse 50% de la somme. En échange je dois leur donner une facture pour leur propre comptabilité. Une fois la somme reverser, vers qui dois-je me tourner?
La smart? Cette organisme me prélève jusqu'à 50% pour les diffférentes taxes et cotisations au même titre qu'un salarié! Ce qui est absurde vu la précarité et la fréquence aléatoire des revenus.
Me déclarer indépendant? Si je choisi ce statut, il faudrait (m'a t-on dit à la smart) avoir une rentrée d'argent d'au minimum 2000€/mois !
Aujourd'hui je vis grâce à l'aide de mes parents et de quelques jobs à droite à gauche.
N'hesitez pas à me demander plus de précisions... J'avoue être un peu perdu dans toutes ces démarches administratives.
Je n'avais pas encore eu connaissance de votre réponse quand j'ai envoyé mon commentaire.
Maintenant, je ne comprends pas ce qui leur a été déclaré !
Ils deviendraient résidents belges; donc, aucun problème pour Madame. Monsieur pourrait avoir des problèmes sur le lieu de la taxation. Il faudrait en savoir beaucoup plus. Au minimum, il devrait déclarer un revenu français exonéré par convention.
En résumé, vos clients n'ont, dans le principe, aucune interdiction pour acheter un immeuble en Belgique. Par contre, il y a un très gros problème pour combiner cet achat avec le régime très préférentiel des détachés (Loi Spaak) ! Il y a encore moins de problèmes pour l'épouse d'être indépendante. Ici aussi, il y aura des difficultés supplémentaires à justifier un double foyer d'habitation (hors et en Belgique), etc.
Il faut donc faire une analyse pointue de la situation familiale ... dans le cadre du code fiscal.
J'ai une connaissance qui suit des cours de chef d'entreprise "Décorateur d'intérieur" dans le but de pouvoir en faire son métier, une fois son diplôme en main... Elle et son mari sont français. Elle, sans emploi, lui détaché (salarié) français travaillant pour le compte d'une société française refacturant les prestations en Belgique à une filiale belge.
Elle me précise qu'à cause du statut spécial de son époux, ils ne peuvent pas acheter de maison en Belgique (?)...
Cette situation pourrait-elle faire également barrière à son choix de devenir d'ici 2 ans, indépendante en Belgique en tant que Décoratrice d'intérieur ?
Je ne vois pas ce qui les interdit d'acheter une maison en Belgique et ce qui pourrait l'empêcher de travailler comme indépendante en Belgique tout en étant française (à voir le nombre de turcs ou pakistanais qui s'installent avec des night shops ou des bars à pita :-) , qui savent à peine parler le français et qui préfèrent ignorer les obligations fiscales et sanitaires des indépendants en Belgique )
Pourriez-vous éclairer ma lanterne et me faire savoir ce que ce statut de "détaché" implique...
J'ai une petite question d'ordre gestion interne. Elle est assez simple :
Je dois annuler une facture mais ma période est déjà clôturée, dans mon logiciel comptable. La décla tva n'est pas encore faite mais je voudrais mettre une facture sur la période suivante. Puis je annuler ma facture avec une OD vu que mon journal vente (dans ce cas) est déjà clôturé .
bonjour,
je viens de finir des études d'art plastique.
En cas de vente d'une ou plusieurs oeuvre(s), comment puis-la (les) déclarer?
Est-il vrai qu'un revenu inférieur à 10 000€/an environ nous n'avons pas besoin de le déclarer?
quel conseil me donnez vous dans ma situation?
merci de votre réponse
Comment calculer la déduction pour capital à risque :
Société créée en 12/2008. (acte signé en 12/2008) Premier exercice du 01/09/2008 au 30/09/2009, soit 13 mois. Capital souscrit et libéré : 18.600
Calcul de la déduction pour capital à risque :
- pas de capitaux propres pour l'exercice précédent. - mettre le capital libéré en "variation positive", point C.1 du formulaire 275C - vu exercice de 13 mois : 18.600 x 395 jours/365 jours = 21.128,80 . - déduction à prendre en compte : 21.128,80 x 0,04807 = 967,59
une sprl paie chaque mois 381 eur à la banque ING dans le cadre d'un plan de pension pour un dirigeant d'entreprise (engagement de pension individuel) conclu en Janvier 2010 portant sur un capital de 191.000 eur.
Quels sont les comptes qu'il faut créer, et quelles sont les écritures comptables à passer chaque mois durant la constitution du capital ?
Le plan de pension est conforme aux dispositions des articles 52,3b et 59 du CIR92, ainsi que les articles 34 et 35 AR/CIR92.
Tofque a écrit: Le mandat d'administrateur ne rentre pas dans le champ d'application de la TVA
OK mais cela voudrait donc dire que
1/ Marie75 ne devrait pas s'inscrire comme "indépendante"; en effet, à ma connaissance et donc sauf erreur de ma part, les mandataires des ASBL ne sont pas assujettis au statut social des indépendants
2/ l'ASBL devrait produire des fiches 281.20 et non des fiches 281.50
qu'en pensez-vous?
Contribution le : 3/2 12:06:05
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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Le titre de commissaire aux comptes est réservé par la loi aux réviseurs d'entreprise inscrits et donc reconnus par l'IRE
seules les "très grandes ASBL" ont l'obligation de nommer un commissaire
à noter que certains pouvoirs subsidiants l'exigent également même si l'ASBL n'est pas une "très grande" ASBL aux yeux de la loi (c'est peut-être votre cas)
les "petites" et "grandes" ASBL peuvent aussi sans en avoir l'obligation désigner un commissaire aux comptes; dans ce cas, elles devront respecter les règles de publicité et autres (publication au Moniteur Belge, nomination pour 3 ans, lettre d'affirmation etc)
désavantages = coût plus élévé, règles plus contraignantes parfois
avantages =qualité du travail
à noter que si l'association désigne un commissaire, c'est par l'intermédiaire de celui-ci que les membres ont accès aux transactions financières de l'association
Contribution le : 3/2 11:51:21
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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Le problème de l'emploi retrouvé en cours d'année se rencontre lorsque vous avez perçus des allocations de chômage, et qu'ellles sont ajoutées à vos revenus pour le calcul d'impôt final.
Les 2 méthodes sont possibles, si ce n'est que dans votre première proposition, on ne passe pas par une majoration début de période, mais plutôt par ceci :
Mentions sur factures • 3 possibilités : (1) Mention de la disposition de la Directive : “Transaction localisée hors de la Belgique sur base de l’article 44 de la Directive TVA – tva due par le cocontractant selon l’article 196 de la Directive TVA” (2) Mention de la disposition pertinente de l’Etat membre de destination (3) Mention en texte : par exemple “Place of supply located in …… - reverse charge” 1ère possibilité préférable (pour la transaction facturée à un assujetti établi en dehors de l’UE -> Mentionner que ‘La TVA sera due par le cocontractant suivant l’article 196’ n’est pas obligatoire)
Suite aux modifications TVA pour 2010 je pense avoir bien compris que dans le cas d'une prestation de service intracommunautaire la TVA était due par le preneur et que je dois donc facturer hors TVA.
Mais quelle mention dois-je indiquer sur la facture ?
Taxe à acquitter par le cocontractant, comme pour un assujetti en Belgique ? Ou bien faire référence à un article de loi spécifique ?
en effet. Jai ete volontaire non-remunere pendant 5 ans (sans avoir d'autres activites professionel). Maintenant, je suis en passe de m'inscrire en tant qu'independant afin de pouvoir toucher cette premiere remuneration. Selon les statuts, l'ASBL a en effet le droit de remunerer ses administrateurs.
Je suis infographiste, la plus part du temps, nous sommes habituer à travailler en horaire décaler (lors des études, ou contrat d’artiste du au dead line).
Je voudrais donc conserver ma sûreté d’emplois qui est mon cdi (emplois de jour de 8h30 à 17h) et de continuer à travailler le reste de la soirée chez mon deuxième employeur qui me propose un contrat « artiste » sans sûreté d’emplois dans le domaine du cinéma. Il est donc pour lui, je pense qu’il est difficile de me prendre en cdi du au fait qu’il n’est pas sur d’avoir du travail tout le temps. (J’ai déjà travaillé chez eux au paravent et nous faisions des horaires couper jours nuit.)
Lorsque vous me dites que je n’ai pas le choix avec le système Smart, si je leur demande de ne plus être payer par Smart (hypothèse) et qu’il accepte, est ce que je n’y gagnerais pas plus en temps qu’indépendant ?
Merci de votre réponse rapide, et désoler de ne pas être très claire…
C'est un peu confus ... J'essaie de traduire ... Vous avez un emploi ... On vous propose un autre emploi ... mais à temps partiel ou non ... sous le couvert de facturation Smart ... Pouvez-vous cumuler ? C'est à vous à répondre puisque nous ne savons pas s'il s'agit d'un faux temps plein, d'un faux temps partiel, d'un complément à la journée régulièrement ou ponctuellement ... Ce qui est bizarre, c'est que cela coûte plus cher à votre futur employeur mais qu'il ne veut pas vous engager ... A la base, donc, c'est à vous de voir pour le cumul. Le problème est de savoir si vous avez le droit de déroger à votre premier contrat (sauf probablement les samedis et les dimanches) En fiscalité, plus on travaille, plus on paie ... mais il en reste toujours quelque chose ! Vous n'avez pas le choix avec le système Smart puisque vous êtes salarié de Smart.
Voilà je me pose quelques questions concernant mon futur …
Je suis actuellement employer (CDI) à temps plein dans une petite s.p.r.l. avec un horaire de 38h/semaine, et j’ai une proposition de travail dans une autre société. Cette société n’est pas en mesure de me prendre en CDI, il fonctionne avec des contrats à la journée (qu’ils font pour la semaine) avec l’asbl Smart.
Mes questions sont les suivantes :
Est-il possible de combiner les deux boulots ? Si oui, vais-je avoir des problèmes au niveau de mes impôts ? Comment serrai-je taxer sur mes deux revenus ? Quel serrai le meilleur système pour mon deuxième job, être indépendant, indépendant complémentaire, ou ne rien changer et juste être employer.
Voilà j’espère que vous avez un peux compris ma situations…, je reste à votre disposition pour plus de détails.
marie75 a écrite suis volontaire et administratrice dans une petite ASBL (sans salarie et non assujetie a la TVA) depuis quelques annees. Aujourdhui, l'ASBL a decide de "remunerer" mon travail d'administrateur avec une idemnite bien en dessous d'un salaire minimum.
donc vous n'êtes plus "volontaire" puisque rémunérée au delà des forfaits maximum
si vous avez un statut d'indépendant et que vous facturez 6000 euros/an, à mon sens (mais je ne suis pas fiscaliste) vous devez vous inscrire à la TVA et facturer celle-ci
l'asbl devra certainement faire une fiche fiscale 281.50
enfin, puisque vous dites être administratrice de l'ASBL, je suppose que vous avez vérifié les statuts de celle-ci et qu'ils autorisent la rémunération des administrateurs
Contribution le : 3/1 14:28:27
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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
je suis vraiment tres novice en la matiere. Desole ! Je croyais naivement que sous le seuil du salaire minimum belge, on n'etait pas taxe en tant qu'independant.
On a toutes les attestations requises pour l'exonération définitive. Quelles écritures dois-kje passer?
132 réserve immunisée à 792 prélèvements sur les réserves. (dans ce cas dans la déclaration : majoration de la situation de début des réserves. ou 132 réserve tax shelter à 133 réserve disponible
Une de ces 2 écritures est la bonne. Laquelle. Merci de votre aide
Jojo a écrit: Il est prévisible que, si le fisc leur envoie des déclarations séparées, ils soient considérés comme SEPARES DE CORPS. Codes 1016-51 ou 1017-50
Je dirai plutôt séparation de fait - codes 1018-1019 - car il est peu probable que, vivant ensemble, les époux aient divorcé.
Dès lors, l'année de la séparation de fait : une seule déclaration
Les années suivantes : 2 déclarations
Cela étant, le fisc n'est pas tenu aux inscriptions au Registre national. Si le fisc peut prouver la cohabition (malgré les 2 adresses différentes), les mariés feront malgré tout l'objet d'une imposition commune.
Il est respectable de vous voir vous inquiéter du problème chez le leaseur ... mais est-ce VOTRE problème ?
Il y a beaucoup d'inconnues (qui ne vous regardent pas !) dans cet exposé ...
Vous déclarez qu'il s'agit d'une voiture d'un particulier ... Ce serait donc une vente SANS tva ... présenté par un garage ... Ce serait une vente à la marge (Puisque vous déclarez que la tva ne serait pas récupérable !)
Donc, vos conclusions sont au moins partiellement très erronées !
COMPTALUX a écrit: Pour moi il y a lieu de distinguer deux opérations.
1 l'achat par la société de leasing, s'agissant d'un véhicule d'occasion, il se peut qu'il soit vendu sans TVA (particulier) avec TVA a la marge donc non déductible ou avec TVA (véhicule sur lequel la TVA primitive a été récupérée).
Ok et merci, dans la cas qui s'applique, la société de leasing doit racheter un véhicule vendu sans TVA (véhicule provenant d'un particulier, mais vendu par un garage) et donc non déductible, si j'ai bien compris votre réponse, dans le cas d'un leasing (valeur résiduelle <15%) le leaseur ne peut donc réapliquer la TVA sur les factures mensuelles et il n'y a pas de récupération possible pour l'entreprise !
Citation :
COMPTALUX a écrit: 2 location long terme d'un véhicule, j'insiste sur location car il ne s'agit pas d'un leasing au sens comptable (valeur résiduelle >15% selon votre expose. Cette location est dans tous les cas soumise a la TVA.
C'est très clair et c'est donc ce que mon fiscaliste a essayé de m'expliquer par téléphone, en cas de valeur résiduelle de >15% on parle de renting (ou de location) et dans ce cas, la TVA doit obligatoirement être appliquée par le leaseur, même s'il aura remboursé le garage pour une valeur totale sans TVA récupérable. Au bout du compte le véhicule rebascule donc sous le régime de la TVA et peut être revendu plus tard avec une TVA récupérable... correct ?
Et c'est bien là le problème qui me chiffonne... comment le leaseur pourait-il s'y retrouver s'il doit acheter un véhicule TTC sans pouvoir récupérer lui même cette TVA et l'appliquer ensuite au client avec une charge TVA ?
Je présume alors que cette TVA serait appliquée en sus du prix proposé par le garage et en plus des intérêts... dans ce cas, le véhicule reviendrait beaucoup plus cher à l'entreprise et cela ne serait d'aucun intérêt pour cette dernière vu que seuls 50% de la TVA serait récupérable ?