Bonjour,

Dans quel secteur d'activités se trouve l'entreprise base du TFE ?

Dans quel but votre TFE ? C'est-à-dire pour obtenir quel type de diplome ?

Les ratios valent pour l'interprétation qu'on leur donne et leur évolution dans le temps ; je suis quelque peu surpris qu'au cours, peu ou aucune information ait été donnée à ce sujet là.

Comme le dit Jojo, à bon escient comme toujours, il faudrait aussi pouvoir prendre connaissance du travail...

Encore faudrait-il que vous transmettiez votre TFE pour pouvoir répondre !

Bonjour,
Je doit rentre mon travail de fin d'étude fin du mois d'aout mais je rencontre quelques problemes.
Mon sujet consiste a faire une compararison de 5 entreprises et j'ai calculer toutes sortes de ratios mais je n'arrive pas vraiment a interpreter mes résultats car le cours que j'ai eu a propos des ratios etait vraiment axé sur les formules et les calculs et pas vraiment sur les interpretations. Enfin voila je suis un peu desperée donc merci d'avance aux personnes qui voudront bien m'aider

Petit complément, cela vaut pour le nouveau régime. Pour "l'ancien régime frontalier", il faut voir si elle paie des cotisations sociales en France. Normalement ce ne devrait pas être le cas pour un travailleur indépendant.

Le prorata ne s'applique qu'en cas de frais professionnels forfaitaires; en cas de frais réels, c'est à vous à prouver la clé de répartition des frais professionnels (également pour les cotisations sociales.)
Les cotisations sociales sont en effet calculées sur l'ensemble des revenus professionnels belges et étrangers. (voir Art 7 A.R./C.IR)

Bonjour,

J’ai conclu un prêt hypothécaire en octobre 2007 à taux fixe, durée 20 ans.
J’ai suscrit ainsi que mon compagnon un ARSD 100% chacun que nous avons payé en prime unique (moi autour de 4800 Eur, lui 4300 Eur).

Maintenant nous allons refinancer avec une autre banque ce crédit car les taux ont baissé et nous avons trouvé une bonne opportunité.

La nouvelle banque ne me exige pas de ARSD donc … je ne vais pas la faire car j’ai déjà une assurance vie payée par ma boite.
Est-ce que je peux me faire rembourser par l’organisme assureur pour avoir payé le prêt anticipativement ?

Quand j’ai conclu l’ARSD ils mon donné un tableau avec les valeurs de rachat théorique pour chaque année.
Dans mon cas pour 09/2010 le montant est de 2.582 EUR, il est écrit le suivant :
- en cas du rachat du contrat une indemnité de 5% est retenue sur la valeur de rachat théorique.
- Le montant payé est limite au capital assuré en cas de décès. (il en résulte que le contrat d’assurance « capital différé sans remboursement des primes » ne peut être racheté)

Peux donc je les demander de me donner les 2.582 moins le 5% d’indemnité ?

Je voudrais connaitre vos avis avant de les contacter.

Merci beaucoup.

C'est une des nouvelles arnaques du fisc ...
Merci MM. Wathelet et Reynders !
Le premier nommé, pendant la campagne électorale, en réponse à une question orale, a osé affirmer que ce n'était pas vrai ...

Vous êtes "bon" pour une réclamation à l'échelon supérieur si votre client est d'accord d'en faire une question de principe !

Une dentiste exerce sa profession à titre indépendant principal dans un cabinet en France et dans un cabinet en Belgique. Elle souscrit donc une déclaration fiscale en France et une en Belgique. Elle est "frontalière" ancien régime.

Dans sa déclaration fiscale belge, elle indique les revenus générés en Belgique auxquels sont ajoutés les revenus générés en France, mais les revenus français sont exonérés.
Jusque là, pas de soucis.

Au niveau des frais professionnels réels belges, l'Administration impose un prorata des cotisations sociales et de la PCLI sur la fraction (revenus belge/revenu belge + revenu français) et entend donc diminuer les revenus belges du prorata ainsi obtenu, le solde de ces frais réels étant déduit des revenus français lesquels sont exonérés.

Ce raisonnement est correct que si il est vrai que les cotisations sociales sont calculées sur les revenus belges et les revenus français.

Je ne trouve aucune base légale à ce sujet.
Je défend l'idée que les cotisations sociales sont calculées UNIQUEMENT sur les revenus belges.

Qu 'en pensez-vous?

Merci

Donc je passe l'écriture comme tu l'as précédement citée :

6182 Rémunération - Av. nat 3421.50
à 74 Récupération frais véhicule 3152,28
451 TVA à payer (10,0825 %) 269.52

xxx

C'est une ARNAQUE certaine !
Lisez bien ce qui est offert et comparez au prix demandé !

Bonjour,

Une société adresse en ce moment une "Demande d'inscription", datée de: Juillet 2010.
à leur annuaire régional sur l'Internet, au prix (minimum) de 1068 Euro par an, hors TVA. La commande vaut deux ans tacitement reconductible.
La publicité de cette offre est mensongère à plusieurs points.
Les recherches proposées sur leur (mièvre) site ne donnent pas de résultat!
Elle dispose d'un capital souscrit (mais libéré de combien?) de 18.600 €. Elle avait une autre dénomination à sa création en 2009.
Le siège social est à Bruxelles dans des "prestgieux" bureaux (virtuels) de Reg***
Enfin, elle n'a pas les capacités financières pour honorer les commandes éventuelles.

Tout cela fleure bon l'arnaque!
Je vous invite à voir le site du SPF Economie où sont détailées ces arnaques.

J'ai cru utile d'informer nos membres afin de les prémunir contre ces agissements à tout le moins douteux.

Cordialement

S'agissant de la comptabilité d'une personne physique, la comptabilisation de la quotité privée ne sera pas considérée comme une créance envers l'entreprise.

Vous devez mouvementer le compte 109 "compte de l'exploitant"

L'exonération prévue à l'article 218 §2CIR s'applique aux sociétés qui, sur base de l'article 15 du code des sociétés, sont considérées comme petites sociétés.

La loi du 22/12/2009 a modifié le dit article en ce sens (applicable à partir de l'ex imp 2010) pour respecter un avis de 2007 de la Cour constitutionnelle. (arrêt N° 163/2007)

Théoriquement, une TVA sur facture passera par le facturier de vente et par les codes 03/54 de la déclaration.

La TVA sur ATN non facturé passera par le code des régularisations TVA et pas par un compte client ^^

Pas mieux comme réponse.

Compter de la TVA ou garder au moins le montant de la TVA en caution.

La preuve ? Un document douanier prouvant qu'il a bien quitté le territoire.

xxx

Syntaxiquement, la mise en évidence entre virgules voudrait dire que l'exonération ne porte que sur le montant de l'impôt calculé sur la base d'un taux AUTRE que celui qui s'appliquerait normalement !

Exemple (farfelu)

La société doit, pour des bonnes ou des mauvaises raisons subir un impôt de 40 %.
La majoration serait de 10 %.
Le taux réduit serait de 25 %.
La base serait de 100.000,00 euros.

Le calcul serait le suivant
Impôt : 100.000,00 x 40 % = 40.000,00
Majoration : 40.000,00 x 10 % = 4.000,00
Correctif : 100.000,00 x 25 % x 10 % = (-) 2.500,00 euros
A payer : 40.000,00 + 4.000,00 - 2.500,00 = 41.500,00 euros

ou 40.000,00 + 10 % de (40.000,00 - 25.000,00) !

Bonjour à tous,

je rassemble quelques informations concernant l'article 218 du CIR 92 § 1 prévoyant que les sociétés ne subissent aucune majoration sur l'impôt, calculé sur la base des taux réduits, qui se rapporte aux trois premiers exercices comptables à partir de leur constitution.

Il semblerait qu'il y ait un arrêt de la Cour constitutionnelle à ce propos mais je ne parviens pas à le trouver.

Syntaxiquement, je comprend que toutes les sociétés de moins de 3 ans, n'ont pas de majoration pour absence de VA. (vu que "calculé sur la base des taux réduits" se trouve entre virgules et est donc un complément facultatif de la phrase.

Je ne sais pas ce que l'Administration en pense mais l'IEC semble prendre comme condition le caractère de petite entreprise visé à l'article 15 du Code des société dont il n'est bien entendu pas question dans la loi.

Pourriez-vous éventuellement m'aider dans ma quête sur l'interprétation à donner à cet article ?

Merci beaucoup.

Naturellement !

Un 416 débiteur ou un 489 créditeur ...

Où est passé votre comptable ?

xxx

Bonjour,

une fois que tout ceci est comptabilisé, est-il possible qu'une DNA - Dépense Non Admise ait été calculée?

non seulement mon chiffre d'affaire a été augmenté sur base de l'intervension de l'assurance mais en plus une DNA a été calculée sur la facture.

Ne devrait-il pas y avoir une opération neutre à tout niveau?

bien à vous,
Lucien.

Dans quelle classe dois-je créer ce compte gérant?

Mon comptable l'avait crée en 489000 sous l'intitulé Achats privés.

Quelle serait la meilleure solution?

merci d'avance

A consulter aussi : les hypothèques, l'urbanisme (plan de secteur)........

Je suis de l'avis de l'Internaute qu'il ne faut pas alarmer pour rien. Si après avoir regardé à droite et à gauche et de nouveau à droite vous traversez la rue et un avion vous tombe sur la tête c'est aussi un risque mais allez vous rester toujours sur le même trottoir de peur de cela?
J'ajoute que la lecture des bilans peut être faite par votre propre comptable (celui que vous avez déjà ou celui que vous devrez prendre de toute façon pour la compta de l'entreprise.
Sur la question des biens immobiliers il me semble qu'ici personne n'a mis l'accent sur le fait que acheter des biens immobiliers en rachetant les parts d'une Sprl cela permet de faire déjà une très bonne affaire vu que l'on ne paie aucun frais de notaire et de TVA. A ce prix, que sont les frais de publication au moniteur pour le changement d'adresse et le changement de gérant? 200€? Ridicule d'en tenir compte si on épargne plusieurs miliers de francs de taxes. Imaginez une maison qui vaut 1milion. Avec le notaire vous auriez besoin de 128000€ supplémentaires! Appréciable n'est-il pas? cela permet de se payer tous les experts nécessaires mais qui est nécessaire?
Il existe deux moyens de savoir si la firme a des dettes.
1 - Voir si les factures sont payées (Votre comptable peut aussi le faire:-)
2 - Demander à l'administration fiscale un document qui certifie que la société n'a pas de dettes.
Autre renseignement utile: Savoir quand la société a eu le dernier contrôle fiscal et examiner le résultat.
Si le dernier contôle vient d'âtre fait, il y a beaucoup de probabilités que le contrôleur aura trouvé tout ce dont il cherchait et que vous le saurez. Si tout est OK. Achetez en toute confiance.
Et les dettes cachées? Lesquelles? Les personnelles du gérant?
Voyez alors le dossier du courrier ou de la correspondance. On y trouve toujours quelque-chose. Mais cela en vaut-il vraiment la peine?

C'est surtout mon ancien comptable et l'administration qui devront retourner aux études ;-P

Votre conseil va me permettre de récupérer 1800 euros d'impôts.

xxx

En tout état de cause, la prochaine fois, utilisez le forum adéquat, à savoir celui réservé aux étudiants !!!

La réponse est finalement claire, un grand merci.
ça va me pemettre de faire corriger 2 exercices en faute.

En outre, si vous voulez (mal) exprimer que vous n'avez payé à votre carrossier que la moitié de la tva, cela veut dire que vous n'avez pas comptabilisé sa facture OU que vous ne l'avez pas soldée !

En reprenant mon exemple, vous devez 2.420; vous payez 210; le compte reste ouvert pour 2.210 !

Si vous passez l'OD suivant, sachant que vous avez bien comptabilisé TOUTE la facture du carrossier, vous soldez vos opérations :

440 Fournisseurs 2.210

à 74*** 2.210

La suite du raisonnement dans la réponse précédente.

La langue française est pourtant claire !

Votre facture de réparation doit être passe comme toute facture !

Prenons donc un exemple !

Vous avez une bosse dans votre voiture

le carrossier vous facture 2.000 euros + 420 euros (tva)

Votre écriture est

613** Frais des véhicules : 2.000
613** TVA non déductible : 210
411** TVA déductible : 210

à 440** Fournisseurs : 2.420


Vous recevez de la compagnie d'assurances une indemnité de 2.210 euros

Votre écriture est :

400** ou 416*** Assureur 2.210

à 743 ou 764 Indemnité assurance (Produits exceptionnels) 2210

Lorsque vous faites la synthèse :

Frais 2.000 + 210 MOINS indemnité 2.210 = solde NUL
TVA imputable payée = récupération !

Donc le total de l'opération est NEUTRE.

La langue française est pourtant claire !

Votre facture de réparation doit être passe comme toute facture !

Prenons donc un exemple !

Vous avez une bosse dans votre voiture

le carrossier vous facture 2.000 euros + 420 euros (tva)

Votre écriture est

613** Frais des véhicules : 2.000
613** TVA non déductible : 210
411** TVA déductible : 210

à 440** Fournisseurs : 2.420


Vous recevez de la compagnie d'assurances une indemnité de 2.210 euros

Votre écriture est :

400** ou 416*** Assureur 2.210

à 743 ou 764 Indemnité assurance (Produits exceptionnels) 2210

Lorsque vous faites la synthèse :

Frais 2.000 + 210 MOINS indemnité 2.210 = solde NUL
TVA imputable payée = récupération !

Donc le total de l'opération est NEUTRE.

vous n'expliquez pas comment acter la facture de la réparation (dont je n'ai payé que 50% de la T.V.A) et comment acter l'intervention de l'assurance.

dans mon bilan, le chiffre d'affaire a été augmenté, ce qui me dérange le plus c'est d'avoir payé de l'impôt sur cette augmentation liée à un remboursement d'assurance sans contre-partie.

peut-être devrais-je reformuler la question, est-ce normal d'être imposé en ISOC sur l'intervention d'une assurance?

Personne n'a parlé de facture et encore moins de chiffre d'affaires !
Par ailleurs, relisez ce que j'ai écrit !!!

Donc si la facture est considérée comme du chiffre d'affaire, ne devrait-elle pas réapparaitre dans les frais?

Merci pour ces infos.

Ici c'est le comptable qui n'a pas encodé correctement les factures (achat & ventes), et certaines informations fiscales n'ont pas été utilisées correctement.

Avec mon nouveau comptable, il me donne un relevé timestriel clair des encodages, journal des achats, des ventes et financier.

Malheureusement il n'est pas intéressé de revoir les 2 derniers exercices. Ce que je peux comprendre.

Citation :

Cela sent drôlement l'arnaque et votre beau-frère s'est fait entuber

xxx

La responsabilité des fondateurs perdure ...
Si vous (ou lui) consultiez ... documents en main ... car c'est assez bizarre ....

Merci pour vos réponses.

Jojo : pourriez vous me dire pourquoi il devrait attendre les trois ans ? En ce qui concerne ses parts, allez savoir pourquoi il ne les a pas encore payées, surement pas assez d'argent pour...
En ce qui concerne le fait de travailler pour au final ne rien gagner, il faut dire que la situation a l'air assez étrange, en fait il m'a dit que son associé se charge de prélever les sommes pour les lois sociales, pour payer le travail d'un comptable (500euros/mois) et qu'au final, il ne reste quasi plus rien pour lui avoir un salaire...

Il dit qu'avec le matériel qu'il a encore soit chez lui soit en dépôt, il y a de l'argent (quelques milliers d'euros) mais il s'inquiète car il n'y a pas autant que le montant que les associés ont investi dans la société...

La sottise est de ne pas avoir payé ses parts ! Sont-elles libérées par quelqu'un d'autre ?
La deuxième est de ne pas attendre les trois ans révolus !
La troisième est de ne pas voir un professionnel car déclarer qu'on travaille à 200 % pour ne payer que ses (???) lois sociales et sa comptable pose effectivement problème.
Y a-t-il du passif ?

Il y a des conditions précises pour qu'une liquidation de société intervienne et, dans le cas cité, elles ne sont pas réunies.

Le seul conseil à donner : se retirer de la société en cédant ses parts aux autres associés sans oublier de donner sa démission de co-gérant.

Bonjour,

Mon beau-frère est co-gérant d'une SPRL (spécialisée dans l'informatique), cela fait maintenant un peu moins de trois ans que cette société a été crée et il n'en peut plus... Il s'investit à 200% et au final après paiement des lois sociales et de sa comptable, il ne gagne rien. Il souhaiterait donc liquider la société mais ne sait pas comment faire car il est donc co-gérant dans cette société et possède 6% de part (l'équivalent de 600euros d'après ce qu'il m'a dit) mais il n'a pas encore payé ses parts, il a fait une promesse écrite de paiement. Il a peur que ses associés n'acceptent pas la liquidation et se demande s'il devra rembourser à ses associés l'argent qu'ils ont mis pour créer la société ?

Si vous pouviez me renseigner ce serait très gentil, d'avance merci.

Cela sent l'embrouille ...
Cautionnez la tva jusqu'à obtention de la preuve ...
On ne va pas à pied à La réunion donc douane maritime ou douane aérienne !

Ok merci
En quoi peut consister cette preuve de sortie des biens de la belgique vers la réunion. Le client vient lui-même chercher la marchandise ..faut-il lui demander une copie des documents douaniers qu'il devra établir là-bas à son arrivée ?

Citation :

Il faut revoir votre organisation interne (y compris le circuit des documents). Quelques questions à se poser =

- double encodage = qui encode ? (vous-même, un employé, votre comptable ?) - qui remet les documents à l'encodeur ? celui-ci ne les reçoit-il pas 2 fois ? les documents traités sont-ils "marqués" une fois encodés?

- factures non déclarées

* de vente ? si c'est le cas, revoyez votre système de numérotation (sans "trous"?) - quid du suivi des marchandises sorties et/ou des travaux effectués? avez-vous un système de rapprochement avec ceux-ci?

* d'achat ? traitez-vous correctement les rappels fournisseurs ? avez-vous un système de rapprochement entre les entrées de marchandises et/ou les services rendus et votre compta?

vous pouvez certes avoir une explication avec votre comptable et éventuellement le réprimander s'il est fautif mais il faut surtout veiller à ce que de pareilles erreurs ne se reproduisent plus.

D'accord avec Hittiche, c'est le gérant ou le CA qui est reponsable du bilan in fine.

Le truc on sait pas si il y a une facture ou si l'ATN concerne un gérant ou un employé !

Mais vu que la TVA sur ATN à été déclarée c'est que il y a une base pour cela, style une facture non?

Dès lors je vois pas trop comment comptabiliser

Problème complexe !
Votre comptable n'a pas nécessairement une mission de contrôle interne ou externe !
Il n'a qu'une obligation de moyens et pas de résultats !
Il est évident qu'un contrôle plus approfondi POURRAIT faire apparaître les doubles emplois encore que nombre de sociétés achètent des MEMES quantités au MEME prix !
Par ailleurs, le fiscaliste examine la concordance fiscale, pas nécessairement l'information donnée ...
Le fisc ne contrôle pas NECESSAIREMENT toutes les factures ..
Par contre et heuresuement, cela montre peu ou prou les limites de tous ces listings qu'il faut compléter !
Enfin, l'absence d'inscription de certaines factures prouverait d'autres lacunes.

Enfin, enfin ... voyez le rapport qualité-prix de votre comptable, de votre fiscaliste, de votre secrétaire ... et de vous-même !!!

xxx

Vous DEVEZ acter la facture de la dépense et vous DEVEZ acter l'intervention de la compagnie d'assurances.

xxx

ben oui...

vous devez utiliser un compte de classe 74...

Etes-vous le gérant ?

Si oui, c'est vous qui êtes responsable du bilan...

Bonjour,

depuis 2 bilans, la balance est correcte, certains chiffres sont aussi corrects mais pas tous, que faire?

comment se fait-il que des chiffres incorrects puissent passer sous le contrôle d'un fiscaliste, un autre comptable et même l'administration?

Principalement des doubles encodages, des factures non déclarées.

Comment faire retenir mes remarques à mon comptable? Est-il plus prudent d'envoyer une lettre signée qu'un mail?

bien à vous,
Lucien.

Bonjour,

l'assurance rembourse des frais de réparations, je paie 50% de la T.V.A que je déduis, est-ce que je dois obligatoirement repporter la facture des réparations au bilan? Dans tel cas, quels sont les comptes utilisés?

bien à vous,
Lucien.

Voyez avec votre fiscaliste préféré !

En effet, mon activité complémentaire est peu rentable.

A partir quel bénéfice/CA peut-on envisager un partie pro ?

Attention malgré tout ...
Si votre activité complémentaire est "peu" ou "très peu" rentable ... vous courrez de grands risques !

Merci pour ces infos, ainsi je vois déjà un peu plus clair !

Article 1 du Code TVA ^^




§ 1er. Il est établi sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée un impôt sur le chiffre d'affaires, qui se perçoit dans les conditions et selon les modalités déterminées par le présent Code.

§ 2. Pour l'application du présent Code, on entend par:

"Etat membre" et "territoire d'un Etat membre" : l'intérieur du pays tel qu'il est défini, pour chaque Etat membre, aux §§ 3, 4 et 5;


2° "Communauté" et "territoire de la Communauté" : l'intérieur des Etats membres;


3° "territoire tiers" et "pays tiers" : tout territoire autre que l'intérieur d'un Etat membre.

§ 3. L' "intérieur du pays" correspond au champ d'application du Traité instituant la Communauté européenne, tel qu'il est défini, pour chaque Etat membre, à l'article 299.

§ 4. Sont exclus de l'intérieur du pays, les territoires nationaux suivants:

[...]
2°


République française :
les départements d'outre mer;
[...]


Note : N'oubliez pas de garder la preuve de la sortie des biens du territoire TVA

Bonjour,

Vous ouvrez un grand sujet avec beaucoup de conséquences. Vu que je ne pourrai être exhaustif, je vous propose d'aller prendre RDV avec un professionnel pour vous assistez dans votre achat et dans ses conséquences.

Dans les grandes lignes :

* Vous pouvez déclarer une partie de la maison professionnelle si vous l'estimez mais vous devrez toujours être à même de le justifier en terme de %, de frais, ...

* Point de vue IPP, cela vous fait des frais

* Point de vue TVA, cela vous permet de déduire une partie des frais selon votre statut TVA.

* Tant que vous exercez en personne physique, il n'y a pas de soucis concernant l'achat, faites mention tout de même au notaire que vous êtes assujetti et donnez votre numéro d'entreprise.

Pas besoin spécifiquement de vous y domicilier, il faut juste prouver les prétentions et leur lien avec votre activité professionnelle.

Personnellement, j'aurais tendance à me calquer sur la position de l'IPCF (Pacioli 67 du 31 décembre 1999)

6182 Rémunération - Av. nat 62.000
74 à Récupération frais véhicule 56.503
451 TVA à payer (10,0825 %) 5.697

Si une facture est adressée à l’administrateur, la TVA à appliquer est de 21%.

Double connerie !

Ainsi donc le bénéficiaire n'aurait plus d'ATN 'fictif' puisque vous auriez un compte de charge (Si possible un sous-compte de rémunération) et, surtout, votre FAR (Pourquoi ?) représenterait un montant hors TVA !

Si vous voulez VRAIMENT comptabiliser une opération purement fiscale (En d'autres termes, extracomptable !),

vous passez une écriture du style

623***
à 74***
à 451***

ou mieux encore (de sorte que l'intéressé n'aura plus d'ATN à déclarer puisqu'il devra le payer !!!!)

174***
à 74***
à 451***

merci de votre aide

merci de votre réponse si rapide

L'écriture est correct sauf que moi même j'utiliserai un compte de produit - voir un 74...pour reprendre l'ATN hors TVA et le compte courrant de gérant pour bien marquer qu'il doit payer cette somme à la société (à la place de 440).

Ultra simple !
Vous ajoutez un compte de gérant, d'associé ... et vous y imputes les susdites quotités !
Votre facture sera donc bien contrebalancée.

J'ignore où vous avez trouvé cette "référence".
Dans votre cas, il s'agit de 'matériel de démonstration' amortissable puisque sa durée de vie est supérieure à un an.

Vous créez un nouveau compte en classe 26* du style 'Vêtements de démonstration'

Bonjour,

j'aimerais savoir si parmis les utilisateurs d'eurobooks3, certains sont parvenus à créer une ou des règles concernant les achats privés?

Je m'explique:

1 cas de figure: essence 40% pro et 60% privés
2 cas de figure: sur une même facture, il est repris des achats privés et des achats professionnels? Comment les encoder pour que cela corresponde à la facture d'achat

Merci d'avance pour votre aide

Nous sommes une jeune société de vente à domicile en lingerie et autres gadgets adultes.

Nous ne sommes liès à aucuns magasins et nous devons donc acheter nos produits et articles qui serviront aux préssentations, nous-même, directement à l'usine.

Ces articles seront employés durant 2 à 3 ans comme modèle pour nos ventes à domicile.

Mon problème est le suivant: si je me réfère à ce qui est d'application, le montant d'achat d'un article variant entre 2 et 25 euros, je ne puis les passer en investissements.

Je ne puis les laisser en stock, vu qu'ils n'en sont plus?

Dois-je les encoder comme petit outillage? classe 3103 ou autrement??

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire (IT) et je suis en train d'acheter une maison, puis-je déclarer dans cette maison une partie professionnelle même si je ne suis qu'indépendant complémentaire (en tant qu'indépendant complémentaire, je travaille quasiment tjs de chez moi) ?

Quelles sont les conséquences ? ( impots , tva ? )

Faut-il mentionner cette partie professionnelle dans l'acte d'achat ?

Je suppose que je dois me domicilier obligatoirement dans cette nouvelle maison pour y déclarer une partie pro...

Merci

Bonjour,

Au préalable:
Madame commanditaire avec UNE part, d'où proviennent les autres fonds pour le commandité (vous) ?

Cordialement.

Merci beaucoup je n'avais pas pensé aux math financières

Grand merci

Maintenant je dois comptabiliser cet ATN pour se faire je dois supposer que le gérant va faire une facture à sa société ?

J'ai pensé comme suit :

618 ATN 3421.80

A 440 FAR 3152.28
451300 Tva a regul a payer 269.52

Foncez au greffe avec vos lettres recommandées !
Si cela ne marche pas, foncez en justice de paix et demandez au greffier si ce genre de situation peut être évoquée dans cetet juridiction.
A défaut, faites une lettre au Procureur du Roi !!!

xx

Bonjour,
Je suis sur le point de monter une société (SCS) avec ma femme (qui ne serait de commanditaire pour 1 part)
Je souhaiterais savoir s'il y a un avantage de mettre le siège social dans une ou l'autre région.
Mes choix sont soit région Bruxelloise, soit région flamande (commune à facilités). Mais pourquoi pas en Wallonie.
Je serai le seul (en tant que gérant) à travailler dans cette société de project management.
Les avantages devraient donc être au niveau fiscal (taxe, impôt régional...) et non au niveau des prêts ou facilité d'emploi.
Sachant p. ex qu'une personne physique en Flandre à déjà un avantage fiscal (réduction) de 300 € pour un ho et 250 pour une femme, y a t il un avantage de ce type pour une société?
Y a t il d'autre avantage? mis à part le fait d'être une société?
D'avance je vous remercie pour votre compréhension.
archfab
nb: mis à part les statuts qui seront dans la langue de la région.

Il s'agit d'une coopérative. Tout était fait selon les règles. Cependant, 2 mois après la publication, je me rends compte qu'il y a tromperie sur l'objet social. Celui n'est pas celui pour lequel l'accord de la gérance était donné. Malgré différents appels aux administrateurs pour régler la démission dans le calme, aucune réponse. Une lettre recommandée de démission a été envoyée, il n' y a toujours pas de reponse.

Merci
Vous avez les références légales ?

Situation des départements d’outre-mer
Pour l'application de la TVA, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la
Réunion sont considérés comme territoires d'exportation par rapport à la France
métropolitaine (et par rapport aux autres États membres de la Communauté européenne).
…/…
Les dispositions relatives aux transferts, aux acquisitions intracommunautaires, aux ventes à
distance, aux transports intracommunautaires et aux livraisons intracommunautaires ne sont
donc pas applicables dans les échanges entre les départements d'outre-mer et les autres États
membres.

En conclusion, occasion ou pas, c'est une EXPORTATION (hors tva !) ..

L'acheteur se débrouille avec la douane locale !!!

x

x

Bonjour,
Un client doit vendre du matériel d'occasion à un client français situé à la réunion, faut-il facturer de la tva belge ? ce client n'est pas assujetti à la tva française, car il s'agit d'un centre de formation. Il nous dit qu'il va devoir payer de la tva française qu'il ne pourra pas récupérer, quid ? y a t-il des documents particuliers à compléter ? pas possible de récupérer la tva belge via la douane vu qu'il s'agit d'un matériel d'occasion mais non du neuf, y-a-t-il un régime particulier pour la réunion ?

La démission d'un gérant (ou d'un administrateur) n'est opposable au tiers qu'à dater de la publication aux annexes du Moniteur.

Si les autres gérants (ou administrateurs, vu le flou qui entoure le sujet) refusent de faire la publication, le gérant concerné peut effectur les démarches lui-même.

Cependant, il devra fournit, outre les documents destinés à la publication et la preuve de son identité, une copie de l'A.G.E. qui a acté cette démission.

Donc, si les autres gérants (administrateurs) refusent de tenir cette A.G.E. , il peut effectivement avoir un souçi pour la publication.

Dans ce cas, je conseillerai à ce gérant d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier à la société ainsi qu'aux gérants (administrateurs) de la dite société.

ce courrier mentionnera évidement la décision de démisisonner avec effet immédiat du poste de gérant, mais également les motifs justifiant cette démission (tromperie sur l'objet social...) ainsi qu'une mise en demeure très ferme au sujet de la tenue de l'A.G.E. actant cette démission et la publication endéans un délai très court (par exemple 15 jours maximum). En précisant qu' à défaut de publication dans le délai imparti, une plainte sera déposée auprès de la police, etque l'adm. tva et fiscale sera informée du litige et des raisons de la démission.

Celà devrait faire réagir vos "associés".

Vous pouvez aussi, muni des preuves irréfutables, faire publier VOUS-MEME !!!

Suivant les tables de conversion de Ledoux actualisées, l'usufruit représente environ 20 %.

Tout a-t-il été fait suivant les règles ?

Assez bizarrement, vous parlez d'un gérant et d'administrateurs ...
Dans quelle type de société êtes-vous ?

Avez-vous la PREUVE de votre démission ?

Bonjour,

L'épouse est née en 1951.

Ils habitent en région Wallone et dans la même maison depuis = de 5 ans

Merci à vous

Bonjour à tous,


Le gérant d'une société a donné sa démission et les administrateurs font la sourd oreille à sa décision. Que doit-il faire? Car il a été trompé par ses administrateurs sur l'objet de la société et il ne veut pas exercer cette fonction de gérant. Quelque peut me dire ce qu'il faut faire pour quitter le navire?

Merci d'avance.

Bien à vous,

Lhomme

Bonjour,

Voici le calcul:

Supposons ATN Voiture = X
TVA due = Y = 269,52 €

Alors;

La formule est: TVA due = ATN - (ATN/1,0855)
Donc
Y = X - (X/1,0855)
=>
Y = [(1,0855 X -X) / 1,0855 ]
=>
Y = X [ (1,0855 - 1) / 1,0855 ]
=>
0,0855 X = 1,0855 Y
Donc
X = (1,0855 Y) / 0,0855
X = (1,0855 x 269,52 € ) / 0,0855
X = 3.421,80 €
Donc ATN Voiture = 3.421,80 €

Bon Mémoire

Négocier PROVISOIREMENT avec le propriétaire ... puis voir un professionnel !

le bail de 40ans du restaurant de mon oncle se termine, le propriétaire double le loyer. mon oncle stop donc ses activités, je souhaite reprendre le restaurant. Quelle est la meilleure façon de procéder sachant qu'il exerce en personne physique

Il n'y a aucun problème.
Les Business Angels fixent d'ailleurs des délais !

Cela m'intéresse également.

Je suis dans un cas similaire et j'aimerais savoir s'il était possible de s'associer avec un investisseur pour une durée de 4 ou 5 ans, en concluant, à la sortie un rachat de part avec une plus value de X %?.

Dans la pratique, est-il possible de déterminer la date de sortie en capital du business angels?

Citation :

Note pour plus tard, les % professionnels ne sont corrects que quand ils sont validés par l'Administration.

Un ruling est parfois utile pour les entériner.

Bonsoir à tous,

je pense que je ferais mieux de faire la sieste ^^ J'avais mal compris la remarque.

Bien entendu, toute TVA déductible et si l'assujetti est dans les conditions pour déduire (facture conforme, ...) est heureusement prise en compte sans amende ^^

La déduction est immédiate et globale en ce sens que l'assujetti l'exerce en imputant sur le total des taxes dues pour une période de déclaration, le total des taxes pour lesquelles le droit à déduction a pris naissance au cours de la même période (v. I), pour autant que soient respectées les conditions d'exercice de ce droit (v. II).

L'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 3, qui établit ce principe, n'énonce pas d'autres conditions à l'exercice du droit à déduction. Il en résulte notamment que :

1° la déduction peut être opérée immédiatement, sans qu'il faille suivre le sort de la marchandise et attendre notamment, pour déduire la taxe qui la grève, qu'elle ait été effectivement revendue (un stock peut ainsi se constituer, sans rester grevé de la taxe qui a frappé ses composants);
2° la déduction peut être opérée par un assujetti, alors qu'il n'a pas encore payé à son fournisseur la taxe que celui-ci lui a portée en compte;
3° la déduction peut être opérée et reste valable, encore que la taxe à déduire pour une marchandise soit supérieure à celle qui est applicable lors de sa revente (cas des marchandises vendues à perte).

Il peut arriver que les formalités auxquelles l'exercice du droit à déduction est subordonné soient remplies tardivement. Tel est notamment le cas lorsque la facture constatant une livraison est délivrée après le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel le bien est livré. L'assujetti ne peut alors opérer la déduction que dans la déclaration relative à la période au cours de laquelle les formalités sont remplies (A.R. n° 3, art. 4, § 1er, alinéa 2).

Si l'assujetti n'a pas exercé son droit à déduction conformément à ce qui est prévu à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal n° 3, il peut encore comprendre le montant de la taxe déductible dans une des déclarations qu'il dépose dans les deux ans à compter de la date à laquelle le droit à déduction a pris naissance.
Dans ce cas, la taxe déductible est reprise dans la déclaration périodique parmi les régularisations.

Le droit à déduction qui n'a pas été exercé dans les deux ans, peut encore être exercé dans les cinq ans à compter de la date à laquelle il a pris naissance, mais alors il ne peut être exercé que de la manière qui est précisée ci-après :
1° l'assujetti doit introduire une demande écrite auprès du chef de l'office de contrôle dont il relève.
Cette demande doit mentionner, en plus du nom, de l'adresse et du numéro de TVA de l'assujetti, tous les éléments sur lesquels est fondé le droit à déduction, et notamment : la description succincte des biens ou services reçus, le montant de la taxe due sur ces biens et services, le montant dont la déduction est demandée, la date à laquelle est né le droit à déduction, le renvoi à la facture, au document en tenant lieu ou au document d'importation (date du document, numéro d'inscription au facturier d'entrée, mois au cours duquel l'inscription a eu lieu).
L'assujetti doit en outre déclarer expressément dans la demande que la déduction pour laquelle elle est introduite, n'a pas déjà été exercée antérieurement;
2° la demande qui est introduite dans les cinq ans à compter de la date à laquelle le droit à déduction a pris naissance, vaut exercice du droit à déduction au sens de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal n° 3;

3° la déduction ne peut être effectivement exercée qu'après que le contrôleur en chef compétent aura instruit la demande et qu'il aura autorisé l'assujetti, par une décision particulière, à reprendre le montant de la taxe déductible parmi les régularisations dans sa déclaration périodique.
La décision particulière est envoyée à l'assujetti en deux exemplaires dont un doit être joint à la déclaration dans laquelle la déduction est exercée. Cette déclaration est, sous peine de déchéance de la décision particulière, la déclaration que l'assujetti doit déposer pour la période au cours de laquelle il a reçu cette décision;
4° on notera que lorsque plus de deux ans après la date d'exigibilité de l'impôt, un fournisseur délivre à un client un document rectificatif pour le débiter d'un supplément de taxe, ce client peut, s'il est un assujetti, opérer la déduction selon les règles énoncées ci-avant;
5° l'article 4, § 2, de l'arrêté royal n° 3, peut également s'appliquer lorsqu'une personne a perdu la qualité d'assujetti en raison, par exemple, de la cessation de son activité économique. Cette personne peut alors, durant ledit délai de cinq ans, demander à pouvoir encore exercer le droit à déduction qu'elle n'a pas exercé pendant la période au cours de laquelle elle était assujettie à la TVA; dans ce cas, l'exercice du droit à déduction doit s'effectuer sous forme de restitution et la demande en restitution doit contenir les mentions énoncées au n° 6 de la circulaire n° 29/1975.

Bon, le manuel date de 2007 et pour le dalai de 5 ans, je ne pense pas qu'il soit encore de rigueur. Je m'étonne même qu'il ait existé. ^^

Personnellement, je le suis depuis un moment, le plugin pour la tva fonctionne bien, sauf qu'il faut l'encoder sur Intervat la déclaration, ça oblige la vérification à la main, et c'est à ce moment que je trouve qu'avoir un poste comptable par type de tva, ça aide vraiment.

Pour ma PME, c'est pas mal, j'ai découvert récemment que je pouvais même y stocker mon suivi client et mes documents internes. Pratique.

Franchement rien à redire. En plus, c'est le seul soft de compta qui vérifie vite fait si les comptes ont un solde du "bon côté"

En plus, d'après les forums (et mon expérience) si on veut une fonctionnalité en plus, elle est implémentée et ....gratuite s'ils la trouvent intéressante pour d'autre. Adieu Winbook et autres softs trop chers

Et savoir dans quelle Région le défunt habitait et depuis combien de temps.

Impossible de vous répondre !
Il faut l'âge du capitaine ! En cette occurrence, l'âge de la veuve !!!

Ce n'est pas la régularisation qui est visée mais bien la déduction illicite de la tva !

Il est vrai que certains contrôleurs (heureusement rares) abusent de leur droit de contester le pourcentage des frais pour en remettre une couche avec les amendes susvisées !

Dans le cas présent, si tous les critères sont réunis (Factures adéquates, quotités justifiées, délais respectés), il n'y a aucun motif d'être pénalisé !

Bonjour,

Je suis d'accord avec Fred.

Je crois la position de Fiscus inconstitutionnelle.
Pourquoi le geste d'une TVA déductible, non déduite, permettrait en cas de déduction, légalement par régularisation ultérieure, l'imposition d'amendes par l'Administration?
Et donc de réduire le patrimoine de l'indépendant!
Doublement car rejet en charges pro et imposition à l'ISR.

Bien cordialement.

Bonjour,

pour un travail je dois calculer les droits de succession que doivent payer les héritiers, mais je me mélange les pinceaux...lol

Voici les données:

Monsieur X décède, pas de testament, ni de donation.

La succesion est dévolue:
-pour la totalité en usufruit à son épouse survivante;
-pour la nue-propriété à ses 2 enfants, chacun pour moitié;

le total de la succession est de 133 885 €, compris dedans, une maison que Monsieur X avait hérité de ses parents pour la somme de 90000 €.

Pouvez vous m'aider à calculer ce que devront payer chacun des héritiers.

Merci d'avance.

Marie

Merci beaucoup

Je ne vois pas pourquoi il y aurai tune amende sur de la taxe déduite à tord puisque qu'il n'y a pas eu de taxe déduite du tout ! ..si les % professionnels sont corrects, il n'y a rien de déduit à tord, c'est simplement déduit en retard !

Parce que vous avez payé les droits d'enregistrement "libératoires" dans ce contexte !!!

Bonjour,

J'aimerais savoir pourquoi les donations enrégistrées dans les trois ans du décès du donateur bénéficent-elles d'un régime d'exonération?

Merci d'avance.

Marie.

[...]

Grosse idiotie effacée ^^

la case de régularisation est effectivement indiquée.

Un courrier explicatif auprès du contrôle TVA dont dépend le client également,....même si le contrôle est pratiquement certain (99%).

Celà dit, vu que votre client n'a fait qu'oublier de déduire de la tva récupérable sur ces frais, le contrôle ne portera que sur :

- la déduction elle-même (est-ce bien des charges professionnelles)
- Les %tages déductibles (ceux que vous avez retenu seront peut-être discuté par le contrôleur, exemple sur le téléphone, gsm, chauffage, etc...)

Il n'y aura pas d'amendes, puisque ce n'est pas de la TVA due qui n'a pas été déclarée.

Seulement un peu de travail pour vous (courrier + préparation du contrôle + contrôle lui-même).

Enin, les écritures de régul° doivent être passées, comme indiqué par Quartès, via un journal d'O.D.

Il n'y a en effet ici aucune intention frauduleuse, la personne ne tenait pas de comptabilité et il reprenait simplement ses factures de ventes en case 03 et 54 (1 facture par mois donc pas énorme comme travail). Au moment de faire sa déclaration fiscale, il s'est décidé à demander à un comptable, j'ai donc encodé à ce moment là les documents 2009, je sais que ce n'est pas très catholique ..mais bon, ca permet d'avoir un compte de résultat clair avec des % de déduction professionnels établis sur des bases réelles et solides, pour déterminer ses charges profesionnelles. La tva à déduire qui résulte de ces opérations de 2009 n'ayant jamais été déduite, elle le sera sur 2010, je passerai par une case de régularisation, n'ayant absolument rien à cacher.

Bonjour,

Il y a absence de comptabilité pour 2009 !

Au moment d'introduire la déclaration fiscale en 2010, on travaille à l'envers, ce qui permet de dégager des "résultats fiscaux".
La pseudo comptabilité, en ce qui concerne les ventes, est mise en concordance avec les déclarations à la TVA introduites (produites à main levée?)!
Cet aspect de la comptabilité est contraire à toutes les lois et principes, e.a. de la "journalisation" (déjà enseignée dans les Ecoles Primaires p.ex. en 1845 -cf Degranges chez Hachette).

En l'espèce il y a des comptes à régulariser, donc par OD.
Le "résultat" informatique n'a aucun sens car l'informatique n'est pas la comptabilité et ne détient pas de primauté.
L'OD sera ici appuyée par un liste récapitulative des pièces telle qu'à inscrire en un facturier d'entrée.
Ce sera d'OD de régularisation dont copie sera adressée à l'Administration, avec explication.

Si le tout est honnête, il n'y a aucune crainte à avoir de contrôle!
Essayer de maquiller par usage non approprié de "cases", laisserait planer des soupçons.

Bien cordialement.

Traditionnellement, la compta fiscale d'une personne physique est réalisée sur base des flux financiers (entrées et sorties d'argent).

Une comptabilité de société se réalise sur base de charges peuvent n’être que probable, alors que le produit doit être certain.

...

Cela dépend du type de comptabilité que vous souhaitez réaliser mais vous devez être logique. Le compte facture à recevoir doit se solder dans les premiers mois de la nouvelle année (n'oubliez pas qu'une facture doit être émise pour le 5 du mois suivant point de vue TVA), ...

Enfin, je suppose que vous savez déjà tout cela.

De plus, la déclaration TVA ne doit pas particulièrement suivre montant pour montant la comptabilité vu que les délais sont différents. Faire une concordance est par contre un must dans votre cas.

la comptabilité 2009 a été faite au moment de faire la déclaration fiscale, toutes les factures d'achats et de ventes ont été encodées sur une année 2009 classiquement via les comptes de charges et produits et clients/fournisseurs. Une fois que la compta a été enregistrée, cela a permis de dégager un compte de résultat et donc un résultat taxable en fonction des % professionnels des charges puisqu'il s'agit d'une personne physique.
Les ventes correspondent à ce qu'il y a dans les déclarations tva trimestrielles, les achats quant à eux ne figurent pas dans les déclarations trimestrielles. Je pourrais modifier les écritures des achats en passant systématiquement par le crédit du compte facture à recevoir et ensuite enregistrer les factures sur 2010 pour qu'elles soient dans ma déclaration..je me demande si ce n'est pas bcp de chipotage pour rien car finalement, vu que l'indépendant n'a jamais rien déduit, et qu'ici pour la première fois depuis 2 ans il va y avoir de la tva à déduire dans la déclaration, cela ne va malgré tout pas attirer l'attention du contrôleur, qu'on passe par une case de régul ou non ...?? vont-ils vraimet prendre la peine et avoir le temps de contrôler un indépendant pour 1200eur de tva à récupérer si on leur explique dans les détails dans un courrier ce qui se trouve dans cette régularisation ..?

Deux questions :
Quel genre de comptabilité était-elle tenue en 2009 ? (Si vous voulez passer en 2010 par 'Factures à recevoir', il faut la contrepartie en 2009)
La déclaration IPP 2010 de l'intéressé est-elle rentrée avec quels élélments ? Aucun achat ? A quelle valeur ?

je pourrais peut-être éventuellement enregister les pièces de 2009 en compta 2010 au débit du compte "factures à recevoir" de manière à les faire apparaître dans la déclaration tva dans les cases de bases et la tva également dans la tva à déduire plutôt que de passer par une case de régularisation ?

Même avis que Jojo.

Une simple déduction 81-83/59 aurait été plus logique.

Il y a dix chances sur dix qu'il y ait contrôle !
Donc écrire permettrait de minimiser l'impact !

Bonjour
Un indépendant exerçant une petite activité, peu doué dans la tenue de ses documents a entrepris de faire lui-même se déclaration tva. En 2009, afin de ne pas se compliquer la vie, il a indiquer uniquement la tva relative à ses ventes et n'a pas chercher à savoir ce qu'il pouvait déduire ..il n'a donc jamais eu que de la tva à payer ..
voilà qu'il fait appel à un comptable pour 2010, vu que le délai de récupération de la tva est de 3 ans (sauf erreur de ma part), on opère une régularisation de la tva déductible de 2009 dans la case de régularisation de la déclaration tva en 2010. Un tal montant +/- 1200 euros dans une case de régularisation peu-il occasionner un contrôle? vu qu'il n'y avait pas de tva à récupérer auparavant ? ..ne serait-il pas opportun de faire de sois-même un courrier au contrôleur afin de lui expliquer ce qui se trouve dans cette case de régularisation ?
Merci.

Si vous ne recevez rien d'autre, ce sera un code 1254 avec un code 1255 (Immunisation de 350 euros)

OU , si frais réels, code 1254 et rien en 1255 !

Citation :

Le résultat obtenu par le coefficient de 1.0855 représente le montant HTVA de l'ATN.

J'inscrirais en "Honoraires, etc."

S'il vous plait, deux !
Cela permet de ne pas parler la bouche pleine !

Merci !

Bonjour,
Je remonte un peu ce message pour les raisons suivantes:
je fais mes trajets en moto (=> Frais réels et récupérations importantes chaque année).
Mon directeur ayant difficile (auprès de la direction à l'étranger) de m'obtenir un véhicule pour 2011 essaye de m'avoir une carte carburant.
J'en ai pour +- 1.200 € par an en essence moto pour venir bosser.
Quelles seront les incidences si j'obtiens une carte carburant qui
*couvre tous mes frais d'essence (1200 €)
*une proportion de mes frais d'essence (600 €)

Taxation de cet avantage?
Diminution de mes frais réels et donc récupération moindre?
Les deux?

J'ai fais qqs recherches mais peu de cas similaires.
Merci bcp et bonne journée à toutes (et tous).
Jef

Moi cela ne fonctionne pas, il ne reconnait pas mon numéro de tva

Lookup in BTWSignaletic failed (See error logs : UID=****)

et j'ai une erreur 500 par moments

Error 500--Internal Server Error
From RFC 2068 Hypertext Transfer Protocol -- HTTP/1.1:
10.5.1 500 Internal Server Error

The server encountered an unexpected condition which prevented it from fulfilling the request.

La valeur de l'ATN dépend du taux de polution de la voiture et du type de carburant ainsi que de savoir si l'utilisateur de la voiture habite à + ou - de 25 km du lieu de travail.

Il s'agit de la nouvelle règle d'application depuis 2009.

Voir les autres interventions sur le sujet.

Exact Fiscus, mais je me basais sur les infos données : Monsieur a apporté 8.000 € de salaire en plu que Madame, et elle en a profité...

On peut raisonnablement supposer que si madame faisait un volontariat fiscal, c'est parce que les revenus du couple le permettaient, et plus précisément parce que les revenus de Monsieur étaient suffisant que pour permettre à Madame d'avoir un salaire net moins important.

C'est évidement une suppposition. Si madame faisait ce volontariat en sachat qu'lle allait quitter son mari, et que celà constituait pour elle une sorte d'épargne, elle a alors été très mal inspiré.