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1 Utilisateur(s) anonymes
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tva sur voiture neuve et occasion |
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Internaute
Inscrit:
2006/10/1 15:56 Post(s): 1
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment calcule t-on la TVA sur une voiture d'occasion et une voiture neuve. Ceci pour un garage qui achète des véhicule en Belgique et qui fait venir des voitures en Guadeloupe.
Contribution le : 2006/10/1 16:15
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Re: tva sur voiture neuve et occasion |
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Accro
 
Inscrit:
2004/2/9 12:56 De 1350 Orp-Jauche
Post(s): 1293
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Si le garagiste achète une voiture neuve ou une voiture d'occasion à une société assujettie, il s'agit pour lui de marchandise. Donc, il déduit la TVA.
S'il achète une voiture d'occasion à un particulier, il ne sait pas déduire la TVA. Quand il vend la voitre en dehors de l'Union Européenne, il fait une exportation. A condition d'avoir la preuve que la voiture a bien quitté l'Union Européenne, il facture sans TVA. MD PS: J'ai un doute sur la Guadeloupe qui appartient à la France, si je ne me trompe. Il faut que je vérifie.
Contribution le : 2006/10/2 19:40
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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie. |
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Re: tva sur voiture neuve et occasion |
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Internaute
Inscrit:
2005/4/18 14:43 De Paris - France
Post(s): 90
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Les DOM-TOM français ne font pas partie du territoire économique de l'Union Européenne. Tout commerce avec eux doit être considéré comme de l'import ou de l'export.
Contribution le : 2006/10/6 13:20
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Re: tva sur voiture neuve et occasion |
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Accro
Inscrit:
2004/2/9 12:56 De 1350 Orp-Jauche
Post(s): 1293
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Merci mguet
MD
Contribution le : 2006/10/8 14:32
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