Message de l'administration fiscale "AFER"

Problème d'impression dans avertissements-extrait de rôle du 28 octobre 2009...



Si vous avez déduit des titres-services dans votre dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques et recevez votre avertissement-extrait de rôle envoyé le 28 octobre 2009, vous remarquerez que ces titres-services n’y sont pas mentionnés.

Il n’y a cependant pas d’inquiétude à avoir car le montant des titres-services a bien été pris en compte et la réduction d’impôt à laquelle ils donnent droit vous a été correctement accordée dans le calcul global de l’impôt.

Il ne s’agit en effet que d’un problème technique d’impression : le programme d’impression n’a pas repris la ligne détaillant cette réduction.
Vous ne devez dès lors entreprendre aucune action.


Une communication de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus