Extrait de la convention collective de travail n° 98 concernant les Eco-Chèques : la liste exhaustive des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des Eco-Chèques ...
I. Économie d'énergie
- Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, prévues à l'article 145, 24° du Code des impôts sur les revenus ;
- Produits et services qui, au 1er décembre 2008 ou ultérieurement, entrent en ligne de compte dans une des Régions pour des subventions régionales dans le cadre de la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris les subventions régionales pour l'achat d'appareils électriques économiques ;
- Achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations ;
- Achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED ;
- Appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle.
II. Économie d'eau
- Douchette économique ;
- Citerne de récupération d'eau de pluie ;
- Économiseur d'eau pour robinets ;
- Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.
III. Promotion de la mobilité durable
- Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construc-tion se situe jusqu'en 2005 inclus ;
- Placement d'une installation LPG sur les voitures ;
- Titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements ;
- Achat et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un mo-teur auxiliaire électrique, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos ;
- Cours d'éco-conduite.
IV. Gestion des déchets
- Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles ;
- Fût de compostage ;
- Produits synthétiques entièrement constitués de matériaux compostables qui ré-pondent à la norme NBN EN 13432, ainsi que les langes lavables ;
- Papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF.
V. Promotion de l'écoconception
(Cela signifie l'intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d'améliorer la performance environnementale du produit consommateur d'énergie tout au long de son cycle de vie (Article 2, 23° de la Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception appli-cables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil).
- produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen
VI. Promotion de l'attention pour la nature
- Achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC ou équivalent) ou d'objets fabri-qués en bois exploité durablement, ainsi que de papier produit à partir de fibres re-cyclées ou de fibres vierges provenant de bois exploité durablement ;
- Achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur, d'outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale ainsi que d'en-grais garantis bio.
