Les auteurs : Pierre François Coppens et Gérard Cludts

Collection : Comptabilité
Format : A5
Nombre de pages : 166
ISBN : 2-87385-095-7

Votre déclaration d'impôt est bien partie : vous attendez l'avertissement-extrait de rôle vous intimant de payer l'impôt calculé par l'Administration sur base de votre déclaration. Or ce document administratif, pour rébarbatif qu'il soit, contient de nombreuses informations et a de nombreuses implications juridiques, fiscales et… financières.
Pour la première fois, un ouvrage décortique l'avertissement-extrait de rôle à la loupe, tant pour les Personnes Physiques que pour les Sociétés. Pour ce faire, Gérard Cludts, Inspecteur principal SPF Finances et Pierre-François Coppens, avocat, ont joint leurs connaissances pour écrire un ouvrage exhaustif sur l'AER. Ligne par ligne, à partir de plusieurs exemples concrets et illustrés, vous découvrirez à travers 9 chapitres tout ce qu'implique l'un des documents administratifs les moins connus et les moins commentés de l'administration fiscale.

Chapitre 1 :
Examen des diverses mentions de l'avertissement-extrait de rôle
Chapitre 2 :
Les redevables de l'impôt
Chapitre 3 :
Les délais de paiement et le calcul des intérêts de retard
Chapitre 4 :
La prescription de la dette d'impôt
Chapitre 5 :
La preuve de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle et le délai de réclamation et de dégrêvement d'office
Chapitre 6 :
Les délais d'imposition
Chapitre 7 :
La détermination des revenus imposables du contribuable (Cadre II de l'AER) (IPP et ISOC)
Chapitre 8 :
Le calcul de l'imposition (Cadre III de l'AER) (IPP et ISOC)
Chapitre 9 :
Les changements à venir sur l'AER

Les auteurs

Gerard Cludts
Professeur de procédure fiscale, Professeur d'impôt des personnes physiques et Inspecteur principal SPF Finances, il pratique la théorie qu'il enseigne dans son quotidien professionnel. Spécialiste reconnu dans le domaine, il anime de nombreux séminaires fiscaux.
Maîtrise en sciences fiscales, ICHEC/ESSF, licencié en sciences commerciales et financières, diplômé en sciences fiscales, ICHEC/ESSF et licencié en sciences commerciales et consulaires.

Pierre-François Coppens
Professeur à l'EPHEC et à la Chambre belge des comptables, il anime régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels.
Avocat spécialisé en droit fiscal, associé chez Corbeel et Coppens, il est l'auteur de diverses chroniques, articles et ouvrages en la matière.
Diplômé de l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales (ICHEC) et licencié spécial en Revisorat  et Expertise comptable.