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Conditions
Générales de Vente (CGV)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions de vente
énoncées ci-dessous et déclare les
accepter.
MODIFICATION
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Nous pourrons modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur
notre site. Il vous est donc conseillé de vous
référer régulièrement
à la dernière version de nos Conditions
Générales de Vente.
LA
COMMANDE
Nous répondrons à votre commande dans la limite
de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks
disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la
disponibilité des produits que vous souhaitez
acquérir. Néanmoins, si en dépit de
notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles
après votre commande, nous vous en informerons et vous
inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité de livrer le produit.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros
Toutes Taxes Comprises (TTC)
et hors frais de port, sachant que les frais de port sont
ajoutés au montant de la commande.Sauf en cas d'enlevement
a la boutique.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix
à tout moment mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués au moment de votre
commande.
Aucune commande vers un pays autre que la Belgique ne sera
effectuée, afin de limiter les fraudes.
Les articles que nous vendons sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude. Si
malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu
se produire, nous ne pourrions en aucun cas être
engagés sur ce fait.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande par l'acheteur. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour
régler sa commande, l'acheteur envoie son reglement
dès réception du mail de confirmation du bon de
commande envoyé par Ta Boutique. La livraison de toute
nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de
paiement d'une précédente commande et ce
nonobstant les dispositions des présentes.
LA
LIVRAISON
Le montant des livraisons est forfaitaire en Belgique selon la
destination et le poids, des suppléments peuvent
être appliqués pour certains produits.
Comptable.be a choisi La Poste pour ses
expéditions nationales.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande.
Pour tout règlement, la commande ne sera traitée
qu'à réception et encaissement de celui-ci et
les délais courront en conséquence. Les risques
seront à votre charge à compter de la date
à laquelle les produits commandés auront
quitté nos locaux.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils
soient, échappant à la volonté de
Comptable.be tels que force majeure, sinistre, grève
décision administrative ou arrêt des transports,
qui tendraient à retarder, à empêcher
et à rendre exorbitant l'exécution de
l'approvisionnement, constituent de convention expresse une cause de
suspension ou d'extinction des obligations de Comptable.be
à son gré, sans indemnité au profit du
client si l'événement se prolonge
au-delà d'un mois.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut
donner lieu à dommages et intérêts,
retenue ou annulation des commandes en cours.
GARANTIE:
Concernant le remboursement pour
non conformité ou défectuosités du produit,
les réclamations devront être soumises
sous 72 heures après réception de la
commande. Pour bénéficier de cette garantie, le
client devra obligatoirement adresser à ses frais,
à Comptable.be, le(s) produit(s) accompagné du bon de
commande joint au produit. Comptable.be s'engage donc à
retourner au client, un nouveau produit à l'adresse
indiquéé sur le bon de commande. Aucune autre garantie ne
sera prise en compte.
ANNULATION DE COMMANDE:
Deux cas sont possibles :
* Le premier : le client n'encode pas de numéro de TVA intracommunautaire. Dans ce cas, un délai de sept jours est donné pour renoncer à son achat. Nous sommes dans le cas d'une vente à un particulier.
* Le deuxième : le client encode un numéro de TVA. Il s'agit d'une vente à usage professionnel. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas de délai de renonciation. Cependant Comptable.be propose également un droit de renonciation de 7 jours à dater de la réception de la commande.
Comment annuler une commande ?
Pour annuler une commande, il suffit de renvoyer la marchandise à vos frais à l'adresse de :
Comptable.be
Serge Brocteur
Avenue Houba de Strooper, 10
1020 Bruxelles
La somme versée par vous, sur notre compte, sera remboursée par virement, exclusivement sur le compte ayant effectué le paiement et ceci dans les 30 jours de la réception des marchandises en retour.
Les frais d'envois seront déduits de ce remboursement.
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