Acompte TVA

Publié le 7 décembre 2018

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?

Vous devez alors verser, pour le 24 décembre 2018 au plus tard, un acompte sur la TVA du quatrième trimestre 2018 (si vous déposez des déclarations trimestrielles) ou du mois de décembre 2018 (si vous déposez des déclarations mensuelles).

Déterminez le montant de cet acompte en vous basant sur l’une des deux méthodes suivantes :

1.Vous choisissez la TVA effectivement due sur les opérations réalisées :

si vous déposez des déclarations trimestrielles : du 1er octobre 2018 au 20 décembre 2018 inclus
si vous déposez des déclarations mensuelles : du 1er décembre 2018 au 20 décembre 2018 inclus

Dans ce cas, vous devez compléter la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2018 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2018, qui doit être déposée pour le 20 janvier 2019 au plus tard.

2. Vous choisissez le même montant que la taxe due sur les opérations du troisième trimestre 2018 ou du mois de novembre 2018. Dans ce cas, vous ne mettez rien dans la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2018 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2018.

Rappel :
Depuis le 1er avril 2017, dans le cadre de la simplification administrative, les déposants TVA ne doivent plus payer d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Les déposants TVA mensuel doivent, à partir de l'année 2017, payer un acompte en décembre. Cet acompte est payé sur la taxe due pour les opérations du mois de décembre de chaque année civile.
Les déposants TVA trimestriel doivent, à partir de l'année 2017, payer un acompte en décembre. Cet acompte est payé sur la taxe due pour les opérations du dernier trimestre de chaque année civile.