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Taux Légal 2011
le 18/2/2011 11:10:00 (2546 lectures)

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ».


En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d’intérêt légal »


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Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque
le 20/1/2011 17:20:00 (1130 lectures)

Intérêts notionnels : taux pour l’exercice d’imposition 2012...

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Prolongation des mesures de crise pour les travailleurs indépendants
le 6/1/2011 11:30:00 (1402 lectures)

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, se réjouit que trois mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants soient prolongées, sur sa proposition, jusqu’au 31 janvier 2011... 

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Immobilier : les nouvelles lois nous concernent tous !
le 19/3/2010 16:30:00 (2899 lectures)

De nouvelles lois entrent en vigueur cette année 2010...

VENTE IMMOBILIERE
Nouvelles obligations pour le propriétaire
- vente par agent immobilier
- vente publique
- certificat de performance énergétique (CPE) obligatoire, en régions flamande, wallone et bruxelloise, tant en construction qu'en vente et location

CONSTRUCTION
Réduction de TVA pour les constructions neuves prolongée en 2010.

COPROPRIETE
Réforme de la loi sur la copropriété activée

SUCCESSION
Analyse de deux formes de legs de plus en plus utilisés.

>> cliquez sur le titre pour en savoir plus ...

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INTERET LEGAL 2009: quel taux en Belgique ?
le 24/8/2009 11:40:00 (5935 lectures)


Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit « légal ».
En Belgique, il existe en effet plusieurs taux  différents, « d’intérêt légal » :

1. Le taux d'intérêt légal, que nous qualifierons de « courant »
2. Le taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales
3. Le taux d'intérêt en matière sociale et fiscale ...

Cliquez sur le titre pour visualiser la suite ...

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