Actualités

• ATN en 2018

  Qu'en sera-t-il des avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition ?

• Réduction de capital en 2018 : bienvenue en absurdie !

  Comme chacun sait , le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables aux réductions de capital en obligeant l'actionnaire à passer obligatoirement par la case dividendes et donc à subir le précompte mobilier de 30%.

• CO2 : Nouvelles normes en 2018. Et les taxes ?

  Le 1er septembre 2017, les normes WLTP sont entrées en vigueur. Elles concernent d'abord les nouveaux modèles puis, le 1er septembre 2018, tous les véhicules neufs. Voici ce qui va se passer avec les taxes.

• Fiches 281.xx

  Vous pouvez introduire les fiches fiscales pour l'année des revenus 2016 via Belcotax-on-web à partir du 7 février 2017.

• Voitures de société - L'émission de référence-CO2 pour 2016 est connue !

  L'émission de référence-CO2 pour l'année civile 2016 a été publiée hier dans le Moniteur belge[1]

• La BNB communique ....

  L'application de consultation des comptes annuels a été modernisée.

• Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d'été 2015

  Sur proposition du Ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d'été 2015. Il s'agit d'un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. Ces facilités ne s'appliquent pas au dépôt des déclarations visées par le régime du « Mini One Stop Shop » (MOSS) ni à leur paiement. Les dispositions légales européennes ne le permettent pas.

• Taxe sur les titres au porteur annulée par la Cour constitutionnelle

  a Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur la conversion de titres au porteur en titres dématérialisés ou titres nominatifs. Il s'agit d'une taxe qui avait été fixée à 1 % en 2012 et à 2 % en 2013.

• Communication des comptes étrangers au point de contact central

  Les contribuables doivent désormais communiquer les comptes qu'ils ont ouverts à l'étranger au point de contact central géré par la Banque nationale

• Actu TVA novembre 2014

  Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA.
  Par le Belgian VAT Desk

News plus récentes News plus anciennes

Prochaines échéances

Derniers sujets sur le forum